ART. 28N°2777 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)

Adopté

AMENDEMENT N°2777 (Rect)

présenté par

M. Zulesi, rapporteur thématique

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ARTICLE 28

À l’alinéa 3, après le mot :

« évaluation »,

insérer les mots :

« , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon lesquelles ces expérimentations pourront être étendues voire généralisées.