ART. 59N°3240

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)

Rejeté

AMENDEMENT N°3240

présenté par

M. Dive, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin et M. Vialay

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ARTICLE 59

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« garantissant »,

insérer les mots :

« la liberté de choix pour les usagers de bénéficier d’un repas non-végétarien, ».

II – En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots :

« à menu unique »,

insérer les mots :

« afin notamment de garantir la liberté de choix pour les usagers de bénéficier d’un repas non-végétarien ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose une expérimentation de deux ans permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien.

Tout usager d’un restaurant collectif, dont une collectivité territoriale a la charge, doit avoir la possibilité de manger un repas diversifié et équilibré nutritionnellement. Par exemple, l’usager qui ne consomme pas de viande doit en effet pouvoir avoir accès quotidiennement à un menu végétarien. Néanmoins, une collectivité territoriale ne peut pas imposer un mode de consommation unique pour des raisons idéologiques, comme cela a été le cas dans la commune de Lyon où la mairie a jugé bon d’imposer un seul et unique menu végétarien pour les usagers des restaurants collectifs dont elle a la charge. 

La majorité des parents souhaitent que leurs enfants aient accès à une nourriture saine, équilibrée et diversifiée. Les protéines animales sont importantes dans un régime nutritionnel. Par ailleurs, pour de nombreuses familles, notamment les plus précaires, il est parfois très difficile d’acheter de la viande ou du poisson en raison du coût souvent élevé que représentent ces produits pour leur budget. La cantine représente donc une possibilité pour leurs enfants d’avoir accès à cette nourriture. 

En conséquent, il convient que l’expérimentation consistant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien, ne permette pas à certaines collectivités territoriales, pour des raisons idéologiques et dogmatiques, de ne proposer qu’un seul et unique menu végétarien.

 Afin d’empêcher cela, cet amendement du groupe Les Républicains propose d’obliger ces collectivités à proposer systématiquement lorsqu’un menu végétarien est servi, un menu alternatif non végétarien et de garantir la liberté de choix de l’usager d’avoir accès régulièrement à un repas carné dans ses services.