| APRÈS ART. PREMIER | N°3718 |
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3718
présenté par
| Mme Mette et Mme Lasserre |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle
« Art. 43‑10‑1. – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer en accompagnement de chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette vidéo.
« L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travailler avec le Shift Project.
L'objet du présent amendement est d'afficher l’empreinte carbone de chaque vidéo en ligne.
La vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif. Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos terminaux (ordinateurs, smartphones, TVs connectées, etc.) par les réseaux (câbles, fibre optique, modems, antennes de réseaux mobiles, etc.) : tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources, et émet le plus souvent du CO2.
Le visionnage de vidéos en ligne a généré en 2018 plus de 300 MtCO2, soit autant de gaz à effet de serre que l’Espagne, ou près de 1 % des émissions mondiales. Les flux vidéo représentent 80 % des flux de données mondiaux en 2018 et 80 % de l’augmentation de leur volume annuel.
La sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos.