| ART. PREMIER | N°3808 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3808
présenté par
| Mme Bergé, rapporteure thématique |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« contenues dans »
les mots :
« prévues par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.