| ART. 4 | N°411 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°411
présenté par
| Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Aubert et Mme Serre |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur le climat excessif »
les mots :
« excessif sur le climat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à la réécriture de l’alinéa 4 de l’article 4 et ce afin que celui-ci soit compréhensible de tous.