| ART. PREMIER | N°4141 |
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4141
présenté par
| M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz et Mme Park |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , après une phase d’expérimentation prévue au II ».
II. – En conséquence, après le mot :
« décret »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au terme des expérimentations mentionnées au II, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service prévu par l’article premier du projet de loi.
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits ayant les effets les plus favorables.
Sa mise en oeuvre ne peut être différée au vu de l’urgence que constitue le défi du dérèglement climatique. Cet amendement propose donc de supprimer la phase d’expérimentation de cinq ans débutant à compter de la promulgation de la loi, prévue à l’article premier. En effet, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en oeuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Il est proposé que cette mise en oeuvre soit enclenchée dès la promulgation de la loi.