| ART. 4 | N°5021 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5021
présenté par
| Mme Bergé, rapporteure thématique |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui s’imposent aux »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.