ART. 32N°5063

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)

Adopté

AMENDEMENT N°5063

présenté par

M. Zulesi, rapporteur thématique

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ARTICLE 32

Compléter l’alinéa 1 par les mots : 

« et des externalités négatives de ce mode de transport ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, mais également à prendre en compte les externalités négatives que le transport routier de marchandises génère, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou sonore.