ART. 32 | N°5063 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5063
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique |
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ARTICLE 32
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des externalités négatives de ce mode de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, mais également à prendre en compte les externalités négatives que le transport routier de marchandises génère, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou sonore.