| ART. 9 | N°5126 |
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°5126
présenté par
| Mme Bergé, rapporteure thématique et M. Cazeneuve, rapporteur |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue au premier alinéa peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une mise en œuvre de l’article 9 en adéquation avec les réalités de chaque territoire, cet amendement vise à ce que, dans le cadre de chaque expérimentation, les collectivités puissent définir des exemptions sectorielles, notamment à destination du secteur culturel et de la presse.