| APRÈS ART. 16 | N°5222 |
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°5222
présenté par
| Mme Motin, rapporteure thématique |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 2315‑63 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’article L. 2315‑63 du code du travail en précisant que le stage de formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE élus pour la première fois peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.