ART. 19N°5286

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)

Adopté

AMENDEMENT N°5286

présenté par

Mme Motin, rapporteure thématique

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ARTICLE 19

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

les mots :

« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques »,

insérer les mots :

« et les zones humides ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les articles suivant le L . 210‑1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté.

Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.