ART. 47N°5411

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°5411

présenté par

M. Causse, rapporteur thématique

à l'amendement n° 3881 de M. Lagleize

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ARTICLE 47

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« , en 2050, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que l'effort de réduction de l'artificialisation des sols que nous engageons à présent s'inscrit dans une ambition globale.

Celle-ci, conformément à l'engagement de cette majorité, vise l'absence de toute artificialisation nette en 2050.