| APRÈS ART. 24 | N°746 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°746
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APRÈS L'ARTICLE 24, insérer la division et l'intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale