| TITRE | N°103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2021
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
| M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc |
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TITRE
À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :
« de programmation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la loi ne porte que sur le budget de l’année 2022, il ne s’agit aucunement d’une loi de programmation. Supprimer cette mention permettra d’être plus clair sur l’ambition de ce projet de loi.