TITREN°103

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2021

PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°103

présenté par

M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

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TITRE

À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :

« de programmation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la loi ne porte que sur le budget de l’année 2022, il ne s’agit aucunement d’une loi de programmation. Supprimer cette mention permettra d’être plus clair sur l’ambition de ce projet de loi.