| ART. 2 | N°539 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2021
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°539
présenté par
| M. Berville |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« auprès de nos concitoyens et de »
les mots :
« par nos concitoyens et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.