ART. 6 | N°543 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2021
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission | |
Gouvernement |
Tombé
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Berville |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à financer le »
les mots :
« au financement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.