ART. PREMIERN°567

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2021

PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°567

présenté par

M. Berville

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ARTICLE PREMIER

CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

À l’alinéa 138, substituer aux mots :

« la seule qui puisse »

les mots :

« qui seuls peuvent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la "révolution".