ART. PREMIERN°576

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2021

PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°576

présenté par

M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert

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ARTICLE PREMIER

CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

À l’alinéa 95, après le mot : 

« partenaires », 

insérer les mots :

« et auprès des autres bailleurs de fond ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer la cohérence de ce texte avec l’article 8 de la précédente loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.