ART. PREMIERN°609

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2021

PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°609

présenté par

M. Berville

à l'amendement n° 380 de M. Pancher

----------

ARTICLE PREMIER

CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.