ART. PREMIER | N°609 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2021
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°609
présenté par
M. Berville |
à l'amendement n° 380 de M. Pancher
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.