AVANT ART. 2 | N°AS98 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mars 2021
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS98
présenté par
Mme Rist, rapporteure |
----------
AVANT L'ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« , de pharmacien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.