| ART. 2 QUINQUIES AA | N°114 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2021
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°114
présenté par
| Mme Rist |
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ARTICLE 2 QUINQUIES AA
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute assurée ou ayant droit enceinte »,
les mots :
« l’assurée ou l’ayant droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.