ART. 3 | N°120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2021
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Rist |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la vacance de postes »
les mots :
« aux postes vacants »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.