| ART. 15 | N°1400 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°1400
présenté par
| M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément |
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ARTICLE 15
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent
amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris
en compte.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Alliance 4F.