ART. 51 BISN°2046

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2046

présenté par

M. Causse

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ARTICLE 51 BIS

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« reconquête »,

le mot :

« restauration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 48.