| ART. PREMIER | N°2311 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°2311
présenté par
| Mme Bergé |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’impact environnemental »
les mots :
« aux impacts environnementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.