ART. 2N°2320

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2320

présenté par

Mme Bergé

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ARTICLE 2

Compléter cet article par l’ alinéa suivant :

« 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.