ART. 9N°2336

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2336

présenté par

M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, Mme Bergé, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Batut, Mme Le Feur, Mme Dupont et Mme Sylla

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ARTICLE 9

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.