ART. 39N°3685

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°3685

présenté par

M. Pupponi

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ARTICLE 39

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« énergétique »,

insérer les mots :

« , de leur performance acoustique ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« énergétique, »

insérer les mots :

« en décibel dB(A) s’agissant de la performance acoustique, ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose que le diagnostic de performance énergétique (DPE) puisse intégrer la performance acoustique/phonique du logement ou immeuble.

L’isolation thermique et l’isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même nature et concernent parfois des matériaux similaires. Il est donc parfaitement naturel que ce critère de bruit ressenti figure dans le diagnostic. Son intégration apporterait aussi une légitimité supplémentaire au DPE pour servir de référence.