ART. 39 QUINQUIESN°4153

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°4153

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ARTICLE 39 QUINQUIES

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale