| ART. 44 | N°4157 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°4157
présenté par
| Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy et M. Michels |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 10, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et acoustique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de plan pluriannuel de travaux doit estimer le niveau de performance énergétique que les travaux d’économie d’énergie permettent d’atteindre. Il est nécessaire d’y ajouter le niveau de performance acoustique afin d’intégrer la dimension acoustique dans les prévisions de travaux.