| ART. 3 | N°4417 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°4417
présenté par
| Mme Bergé |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participe »
le mot :
« contribue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.