| APRÈS ART. 19 | N°4455 |
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°4455
présenté par
| M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
La République française réaffirme l’importance première de la contribution des territoires d’outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu’à son assise géostratégique.
L’action de l’État concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires d’outre-mer représentent plus de 80 % de la biodiversité française. 90 % des espèces découvertes en France le sont dans les Outre-mer. Ces territoires abritent une faune et une flore endémiques au caractère exceptionnel et unique au monde. Les Outre-mer, ce sont aussi 97 % de la zone économique exclusive française, faisant de la France la première puissance maritime européenne, garantissant sa présence sur les cinq continents.
Au-delà de ces données chiffrées, cette richesse gagne encore à être connue de tous. Ainsi, cet amendement a pour but d’inscrire durablement dans la loi, la place prépondérante des territoires d’Outre-mer dans la richesse biologique et environnementale française, en assurant sa reconnaissance, son évaluation, sa préservation et sa mise en valeur.