| APRÈS ART. 49 BIS | N°4489 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°4489
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 49 BIS, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.