Cet amendement vise à confier le rapport sur l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande aux deux autorités, l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le cadre du pôle commun récemment créé entre les deux régulateurs et qui prévoit d’étudier les enjeux environnementaux de la diffusion et de la distribution des contenus audiovisuels.