| ART. 3 | N°4551 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°4551
présenté par
| Mme Bergé |
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« initiatives »,
insérer les mots :
« en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.