ART. 3 | N°4706 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°4706
présenté par
Mme Bergé |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leurs familles »
les mots :
« les parents d’élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.