| ART. 19 | N°5686 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°5686
présenté par
| Mme Motin |
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ARTICLE 19
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« superficiels et souterrains, des zones humides et des »
les mots :
« qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , les zones humides et les écosystèmes marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.