| ART. PREMIER | N°5920 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°5920
présenté par
| Mme Bergé |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.