| ART. 2 | N°5924 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°5924
présenté par
| Mme Bergé |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« comporte »
insérer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.