| ART. 15 | N°6192 |
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°6192
présenté par
| M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« précis »
insérer les mots :
« , publiés annuellement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, le pourcentage réel d’achats relevant de ces catégories a été adoptée en commission spéciale. Cet amendement, de précision, sur la périodicité de la publication des indicateurs permettra de mesurer les cibles atteintes et d’évaluer la progression de l’achat responsable.