ART. PREMIERN°7265

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2021

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°7265

présenté par

Mme Bergé

à l'amendement n° 5383 de M. Bothorel

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« certaines données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article, les données concernées »

les mots :

« les données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel (suppression d’une redondance).