| ART. 3 | N°303 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2021
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°303
présenté par
| M. Thiébaut |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renomme l’observatoire créé par l’article 3 « observatoire des impacts environnementaux du numérique », le premier alinéa précisant que cet observatoire est notamment chargé d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement.