| APRÈS ART. PREMIER | N°7 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2021
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°7 (Rect)
présenté par
| M. Chassaigne |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre Ier bis
« Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel