ART. PREMIERN°CL197

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2021

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL197

présenté par

M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert et M. Schellenberger

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 7, après le mot :

« accès »,

insérer les mots :

« des personnes majeures ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitaire dès le 21 juillet. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.