ART. PREMIERN°CL334

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2021

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL334

présenté par

Mme Avia, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt et Mme Romeiro Dias

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , à l’exception des terrasses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à exclure l'application du "passe sanitaire" aux terrasses des cafés, bar et restaurants. En effet, dans la mesure où il est établi que le virus se propage moins à l'extérieur, un passe sanitaire semble disproportionné. Par ailleurs, cette disposition pose des interrogations pratiques, notamment lorsque les terrasses sont étendues, et sur les terrasses éphémères.