ART. PREMIERN°CL390

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2021

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)

Adopté

AMENDEMENT N°CL390

présenté par

M. Bazin et M. Gosselin

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« au-delà d’un seuil défini par décret ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même que le risque corrélé de propagation ou de circulation du coronavirus. Il convient donc d’adapter le dispositif en conséquence.