ART. PREMIERN°CL529

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2021

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL529

présenté par

Mme Rist, Mme Piron, M. Sorre, M. Cabaré, M. Maillard, M. Girardin, Mme Brugnera, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Cazarian, Mme Motin, Mme Zannier, M. Colas-Roy, M. Damaisin, M. Maire, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Khattabi, M. Moreau, M. Démoulin, Mme Genetet, M. Poulliat, Mme Kamowski, M. Fugit, Mme Dubos, Mme Vidal, Mme Thomas, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bergé, M. Rudigoz, M. Kasbarian, M. Templier, M. Mis, M. Freschi, M. Bouyx, M. Masséglia, M. Lioger, M. Terlier, Mme Iborra, M. Haury, Mme Amadou, Mme Romeiro Dias, Mme Fabre, Mme Pételle, M. Roseren, M. Buchou, Mme Hammerer et Mme Colboc

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un soucis d’exemplarité, il est normal que nous soyons également soumis aux mêmes règles que nos concitoyens. De plus, l’Assemblée Nationale étant un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination.