ART. PREMIER | N°CL529 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2021
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL529
présenté par
Mme Rist, Mme Piron, M. Sorre, M. Cabaré, M. Maillard, M. Girardin, Mme Brugnera, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Cazarian, Mme Motin, Mme Zannier, M. Colas-Roy, M. Damaisin, M. Maire, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Khattabi, M. Moreau, M. Démoulin, Mme Genetet, M. Poulliat, Mme Kamowski, M. Fugit, Mme Dubos, Mme Vidal, Mme Thomas, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bergé, M. Rudigoz, M. Kasbarian, M. Templier, M. Mis, M. Freschi, M. Bouyx, M. Masséglia, M. Lioger, M. Terlier, Mme Iborra, M. Haury, Mme Amadou, Mme Romeiro Dias, Mme Fabre, Mme Pételle, M. Roseren, M. Buchou, Mme Hammerer et Mme Colboc |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un soucis d’exemplarité, il est normal que nous soyons également soumis aux mêmes règles que nos concitoyens. De plus, l’Assemblée Nationale étant un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination.