ART. 24N°2057

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2021

PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2057

présenté par

M. Mesnier

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ARTICLE 24

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« notamment exercer »,

les mots : 

« exercer des activités de télésurveillance médicale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à s’assurer que les activités de télésurveillance seront bien réalisées par des professionnels de santé exerçant auprès d'offreurs de soins traditionnels (à savoir des professionnels de santé exerçant en libéral ou au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé pluri professionnelle, ou d’un établissement ou un service médico‑social).