XVe législature
Session extraordinaire de 2020-2021

Séance du mercredi 21 juillet 2021

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (nos 4386, 4389).
Contrairement aux informations erronées qui circulent, l’Assemblée nationale se montrera exemplaire face à la crise pandémique, comme elle l’a toujours été, et appliquera donc la loi que vous voterez. Cela va de soi, mais cela va mieux en le disant.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Alors que nous engageons l’examen d’un projet de loi déterminant dans le combat contre l’épidémie,… Vous dites cela toutes les semaines ! …j’aimerais, devant les représentants de la nation, saluer le courage de nos concitoyens, leur civisme et leur sens de l’intérêt général.
Face au verre à moitié vide, face aux trains qui arrivent en retard, il y a un pays qui tient bon,…
Malgré votre incompétence ! …il y a des hommes et des femmes qui certes, s’interrogent, émettent des doutes raisonnables, parfois des critiques légitimes, mais qui, chaque jour, permettent à la France de résister et d’avancer. Cette majorité de Français ne se reconnaît pas dans l’indécence devenue commune par le jeu des réseaux sociaux. Elle ne se reconnaît pas dans la défiance érigée en principe de vie. Elle n’entretient ni la vraie suspicion, ni la fausse lucidité. Elle ne vocifère pas et ne pratique pas l’outrance comme certains pratiquent la prose.
Et puisque nous ajoutons aujourd’hui un sujet à la liste, déjà longue, de ceux, explosifs, qu’il ne faut pas aborder lors des repas de famille
(Protestations sur les bancs du groupe LR) , j’aimerais dire à cette majorité de Français que, lorsqu’ils seront confrontés à un oncle – ou une tante – vantant les mérites de la médecine ayurvédique ou de la soupe aux pissenlits pour se protéger du virus, ils auront tout mon soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.) Ce n’est pas comme ça qu’on rassemble ! Ce n’est pas ce qu’on attend d’un ministre de la santé ! Les moutons ne sont pas ceux que l’on croit. L’histoire retient déjà qu’il y a un an et demi, certains esprits parfaitement libres et indépendants se sont égarés du mauvais côté de la grippette.
Puisque je parle d’histoire, je ne reviendrai pas ici sur les comparaisons scandaleuses, pour ne pas dire ignobles, qui ont été faites ces derniers jours. De l’indignation juvénile à l’ignominie, il n’y a qu’un pas que certains franchissent sans vergogne. Mais je tiens à saluer l’esprit de responsabilité dont font preuve, par-delà les sensibilités, la très grande majorité des parlementaires, dont je sais combien ils sont sollicités.
Vous cherchez à rassembler ? Et je sais que beaucoup d’entre eux partagent notre objectif d’atteindre l’immunité collective tant attendue.
Dans les débats, il sera question de liberté et de ce qu’est la liberté individuelle face aux exigences du bien commun, de l’intérêt général et de la santé publique. À quoi bon rendre la vaccination obligatoire et étendre l’application du passe sanitaire ? C’est ma vie qui est en jeu, c’est donc mon choix de me protéger ou non ! À quoi bon la fiscalité puisque, après tout, payer ses impôts pourrait relever du choix personnel et du bon vouloir de chacun ? À quoi bon le code de la route et la sécurité routière puisque, après tout, le mauvais conducteur n’est jamais celui qui vous parle ? À quoi bon la santé publique puisque, après tout, fumer au restaurant en dégustant un bon digestif est quand même, pour ceux qui s’en souviennent, un moment très appréciable ?
La liberté, ce n’est pourtant ni se soustraire aux impôts, ni rouler à contresens sur l’autoroute, ni fumer au restaurant, ni refuser un vaccin qui me protège autant qu’il protège les autres. La liberté, c’est accepter les règles sans lesquelles la vie du groupe est tantôt menacée, tantôt rendue impossible.
L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite, c’est pour moi – pour vous aussi, j’imagine – un vieux souvenir de classe de terminale – celui de Rousseau, bien sûr. Ce n’est pas pour autre chose que nous sommes réunis aujourd’hui : pour la liberté de retrouver une vie sociale stable et sereine ; pour la liberté de ne pas voir les services de réanimation saturés ; pour la liberté de ne pas laisser des personnes vulnérables souffrir face au virus ; pour la liberté de ceux qui ne sont plus tout à fait libres quand ils développent une forme grave de la maladie.
L’histoire de la vaccination est indissociable de contestations véhémentes et de mouvements sociaux qui, guidés par des motifs tantôt religieux, politiques ou spiritualisants, ont tenté de faire obstacle à ce qui reste l’une des grandes avancées de l’histoire de la médecine et l’une des plus belles œuvres du génie français.
La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations a été créée en 1950 à la suite de la décision de rendre obligatoire le vaccin BCG contre la tuberculose. Bien avant, en 1902, le gouvernement avait décidé de rendre obligatoire l’injection contre la variole, ce qui a entraîné un très grand mouvement de défiance. Nous pourrions remonter à la naissance même de l’inoculation, l’ancêtre de la vaccination : à la toute fin du XVIIIe siècle, des oppositions nombreuses se sont fait connaître à une pratique relevant pour certains de la magie et ne respectant pas, pour d’autres, la providence divine.
Vous n’avez pas parlé de Pasteur ! Quand les autorités sont passées d’une incitation à une forme de contrainte, toutes les campagnes de vaccination ont entraîné des réactions sociales plus ou moins vives. S’y arrêter, c’est renoncer, et ce n’est pas une option envisageable. Il faut convaincre, lutter contre la peur et mobiliser les arguments tangibles et raisonnables de la science ; c’est notre tâche aujourd’hui.
La situation que nous connaissons est préoccupante. Elle nous inquiète tous, bien entendu, même si nous ne sommes pas désarmés pour l’affronter. Le variant delta circule plus activement et son taux d’incidence a plus que doublé en une semaine, ce qui entraîne notamment une hausse des hospitalisations : près de 1 400 nouveaux patients sont entrés à l’hôpital au cours des sept derniers jours – c’est-à-dire 37 % de plus que la semaine précédente – et 253 en soins critiques – c’est-à-dire 34 % de plus.
Toutes les modélisations sont concordantes : qu’elles soient effectuées par l’Institut Pasteur, l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ou l’ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies), elles nous prédisent un pic épidémique à la fin de l’été, qui aurait potentiellement un fort impact sur le système hospitalier si rien n’était fait d’ici là.
Alors je vous en conjure, ne nous laissons pas endormir par le retour des beaux jours, parce que le virus, lui, ne prend pas de vacances.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) À quoi sert le passe sanitaire alors ? Gouverner, c’est prévoir ! Tout porte à croire que nous avons pris de l’avance sur le scénario du pire. J’ai entendu hier des parlementaires qui, de bonne foi, voulaient décaler à la fin du mois de septembre l’extension du passe sanitaire et je me suis demandé si nous lisions les mêmes courbes.
L’histoire se répète toujours : la première fois comme une tragédie et la seconde comme une farce – vous connaissez la formule de Marx.
Provocateur ! Sauf qu’ici, la farce ne fait rire personne et nous avons à notre disposition tous les outils pour l’éviter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Un peu de calme ! Ne pas les utiliser reviendrait à baisser la garde, à laisser du champ et des marges de manœuvre à un variant delta presque deux fois plus contagieux que la souche originelle et qui se transmet également plus rapidement, surtout aux populations les plus jeunes et les moins vaccinées. Nous pouvons aujourd’hui contrôler la dispersion du virus et créer une immunité collective : grâce aux tests de dépistage systématisés, qui permettent de cibler les personnes susceptibles de faire circuler le virus et de les isoler pendant la période de la contagiosité ; grâce, surtout, à la vaccination, qui reste le moyen le plus sûr de lutter contre la covid-19, en particulier ses formes les plus graves. Ah ! Vous avez mis le temps ! Le vaccin diminue les risques de contracter le virus – y compris le variant delta – et de le transmettre. Il est, dois-je le rappeler, gratuit et donc accessible à l’ensemble de la population. Les chiffres sont là, ils ne trompent pas : en France, 96 % des personnes ayant développé une forme symptomatique du virus n’étaient pas vaccinées.
Pensons un instant aux générations qui nous ont précédés et n’oublions pas que la vaccination est un formidable progrès de la science, un outil qui a permis à des générations entières de ne plus être fauchées par des épidémies. Je pense aux maladies graves et infantiles que nous avons le luxe de ne plus connaître – ou si peu – sous nos latitudes : la rougeole, la coqueluche, la diphtérie, la rubéole, la poliomyélite qui entraînait des paralysies irréversibles.
Il y a eu un petit délai entre la découverte et la vaccination obligatoire… Ça, c’est pour l’histoire. Mais si l’on fait un peu de géographie et si l’on se tourne vers certains pays, parfois proches comme la Tunisie, les images terribles de personnes qui souffrent du manque d’oxygène dans des établissements de santé plaident en faveur de la vaccination. Ce n’est pas avec des exemples comme ça que vous convaincrez ! On nous oppose un manque de recul par rapport à la technologie de vaccination. Or la technologie de l’ARN messager a été développée à partir des années 1960, et cela fait vingt ans qu’elle permet l’élaboration de vaccins. Certes, les vaccins contre la covid ont un peu plus d’un an, mais les contre-indications sont extrêmement limitées, connues et identifiées ; le bilan bénéfices-risques est bien évidemment favorable à la vaccination.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne peut se résoudre à constater que près de 40 % des professionnels de santé, en première ligne sur la gestion de crise – que nous remercions encore une fois du fond du cœur pour leur action déterminante depuis plus de dix-huit mois – ne sont pas encore vaccinés.
Eh oui ! J’entends les craintes, je respecte bien sûr les doutes, mais je ne peux tolérer qu’un soignant en contact direct avec des personnes vulnérables ne soit pas vacciné. Or les soignants sont moins souvent vaccinés que la population générale !
L’une des principales mesures du projet de loi est donc précisément l’obligation vaccinale imposée aux soignants et aux personnels exerçant leur activité au sein d’un établissement de santé. Elle sera applicable à partir du 15 septembre, pour laisser aux professionnels concernés le temps de s’y conformer. Comme tous les salariés, ces derniers pourront obtenir une autorisation d’absence pour se faire vacciner, sans que cette absence n’ait d’effet sur leur rémunération. Le contrôle de l’obligation vaccinale sera à la charge des employeurs.
Vous l’aurez compris, nous souhaitons par cette mesure accélérer la vaccination des soignants placés en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire.
Cependant, l’effort ne doit pas être uniquement réalisé par les soignants, mais par tous les Français. C’est tout l’objet de l’extension du passe sanitaire, dont les modalités restent bien sûr à débattre, mais dont l’esprit est bel et bien le suivant : pas d’exception, pas d’individualisme exacerbé. Nous devons nous montrer solidaires pour atteindre l’immunité collective, seule solution pour nous débarrasser définitivement du virus.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement vous présente à nouveau des mesures exceptionnelles, mais celles-ci se justifient par une situation qui menace de devenir rapidement critique. Nous assumons ce message de fermeté et de clarté qui doit nous rendre capables de vivre le plus normalement possible avec la covid.
Et si j’ai tenu en préambule à saluer le courage et le civisme de nos concitoyens, j’aimerais terminer en adressant un message tout particulier aux jeunes, qui ont fait preuve de beaucoup de courage et d’abnégation depuis un an et demi et qui se font massivement vacciner. On disait cette jeunesse égoïste, nonchalante ; elle se montre au contraire solidaire et engagée. Les jeunes prouvent par l’exemple qu’il n’y a pas d’âge pour être un citoyen responsable et rappellent que les enfants gâtés ne sont pas ceux que l’on croit.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) Ils ont compris que la vaccination était une chance et un droit, mais aussi un devoir et une responsabilité, parce que chacun doit participer à la force commune de la société quand elle se trouve menacée. Pour obéir à la loi qu’on s’est prescrite, encore faut-il la prescrire – nous ne sommes pas là pour autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour un rappel au règlement. Le groupe Socialistes et apparentés ne s’est jamais inscrit dans une volonté d’obstruction. Si nous faisons ce rappel au règlement, c’est parce que nous sommes vraiment exaspérés par la façon dont se déroulent les travaux concernant ce texte.
Le ministre n’est certes pas en cause : il a été présent tout au long du débat en commission, de même que la présidente de la commission des lois. Nous étions là également, mais à trois heures du matin, alors qu’il restait encore 300 amendements à examiner, il nous est clairement apparu qu’il n’était pas possible de continuer ainsi.
Ce texte, très attendu mais controversé, met en jeu les libertés publiques. Il suscite de nombreuses inquiétudes. Notre rôle, en tant que parlementaires, était donc de faire valoir nos observations et, par un travail constructif, d’expliquer aux Français, de manière claire et apaisée, l’objectif vers lequel nous tendons. Or la façon dont les travaux ont été conduits hier nous a fait rater une occasion unique de faire ce travail de pédagogie. Nous le regrettons.
Nous sommes par ailleurs très inquiets s’agissant de l’examen du texte en séance publique. Nous devons examiner près de 1 200 amendements, contre 643 en commission des lois. Comment allons-nous procéder, si nous ne voulons pas nous contenter de faire de la figuration mais effectuer un vrai travail de fond ? Je le répète, aucun des amendements que nous avons déposés ne vise l’obstruction ; ils doivent permettre, dans une situation bien particulière, d’apporter un nouvel éclairage sur le projet de loi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 99 relatif au délai de dépôt des amendements ; il concerne par conséquent l’organisation des débats.
Avec ma collègue Caroline Fiat, nous avons veillé jusqu’à cinq heures dix du matin pour défendre nos amendements. Je vous laisse imaginer la qualité du débat à ces heures tardives ! En témoigne le fait qu’après une intervention dépassant de seulement dix secondes le temps qui m’était imparti, le ministre m’a reproché un « monologue incessant ».
Si nous voulons avoir un débat de qualité, constitué d’échanges nourris, nous ne pouvons siéger dans les conditions qui ont été celles de l’examen en commission, lequel s’apparentait davantage à une mascarade.
Vers quatre heures, le ministre lui-même a eu un bug.
(Sourires . ) Il nous a scientifiquement expliqué – comme il sait le faire – qu’en vertu d’une loi physiologique, à cette heure-là, le cerveau s’éteint… Monsieur Bernalicis, venez-en au fait ! Ne narrez pas des anecdotes sans lien avec un article du règlement. J’en viens au fait ! Il ne s’agit pas d’une anecdote : quand, à quatre heures, on vote des amendements qui auront des conséquences pour des millions de Français, la qualité du débat est en cause ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne fais pas une digression. Vous le savez, monsieur le président, vous qui êtes parlementaire depuis longtemps : on n’examine pas un texte de la même manière entre trois et six heures que quand on travaille à des horaires normaux. Selon les membres de la majorité, l’objectif est de finir à minuit l’examen du projet de loi. Or c’est évidemment impossible. Si, comme le règlement le prévoit, chacun défend ses amendements pendant deux minutes sans que personne ne reprenne la parole, nous n’aurons pas fini demain à vingt et une heures, quand bien même nous siégerions sans répit, nuit comprise.
Je ne suis pas sûr qu’un débat de cette sorte réponde aux attentes des Français ni qu’il satisfasse les exigences démocratiques qu’impose une période de crise comme celle que nous connaissons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement. Philippe Gosselin, orateur du groupe Les Républicains, est absent. Néanmoins, pour avoir assisté jusqu’à cinq heures dix ce matin aux débats en commission, je m’associe aux propos précédents concernant les conditions d’examen du texte.
Les amendements ont pour but d’apporter des précisions ou des éclairages. Le texte a été mis en ligne lundi soir ; il a fallu déposer rapidement les amendements pour l’examen en commission, qui a commencé hier après-midi ; nous avons siégé douze heures durant, jusqu’à cinq heures dix ; nous reprenons nos travaux en séance à quinze heures… Les amendements examinés en commission ne relevaient pourtant pas d’une stratégie d’obstruction – au contraire, ils ont donné lieu à de véritables échanges.
Les conditions de ce débat suscitent donc beaucoup d’insatisfactions et d’interrogations, sur un projet de loi qui lui-même provoque de multiples inquiétudes. Il est nécessaire d’approfondir la réflexion, certains aspects n’étant pas juridiquement stabilisés. À mon tour, j’exprime donc le mécontentement de mon groupe quant à nos conditions de travail.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. Je ne vais pas répéter le constat que les précédents orateurs ont parfaitement dressé. Je veux néanmoins m’assurer que les conditions dans lesquelles nous avons débattu hier lors de l’examen en commission ne préfigurent pas celles de la séance à venir. Il ne faudrait pas que le débat devienne formel ni que l’examen du texte se réduise à son enregistrement – une véritable discussion au Parlement est nécessaire.
Nous savons combien les institutions sont déséquilibrées. En dépit des conditions dans lesquelles ce texte est arrivé sur le bureau de l’Assemblée, nous devons en débattre, parce que le débat a déjà lieu dans le pays : nous avons le devoir de nous montrer à la hauteur de celles et ceux que nous représentons.
Quel est le plan ? Comment nous organisons-nous pour que le débat ait lieu dans de bonnes conditions ? Nous ne pourrons respecter le programme établi par la conférence des présidents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Depuis le début de l’année 2020, la France et le monde affrontent un virus qui ne cesse de surprendre, de muter et de tuer. Depuis dix-huit mois, les soignants sont mobilisés sans relâche, les Français font preuve d’une résilience et d’une solidarité remarquables et les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités locales, agissent et protègent dans l’urgence, malgré l’incertitude et l’imprévisibilité inhérentes à l’épidémie de covid-19.
Les variants, en particulier le variant delta, participent à l’incertitude et à l’imprévisibilité ; ils illustrent parfaitement l’urgence à laquelle nous sommes confrontés. De nombreux pays ou régions de nos voisins réintroduisent des mesures contraignantes : l’Australie reconfine, le Portugal rétablit un couvre-feu et la Catalogne referme ses discothèques. Les indicateurs sanitaires sont en effet alarmants : aux États-Unis, le nombre de cas a augmenté de 195 % en deux semaines, et lundi, au moment même où les Britanniques célébraient le « Freedom Day », on comptait plus de 50 000 contaminations quotidiennes outre-Manche.
Notre pays aussi connaît une accélération plus qu’inquiétante de la circulation du virus. Malgré le succès de la campagne de vaccination et l’élan – que je salue – qui a suivi les annonces du Président le 12 juillet, nous n’avons pas atteint en la matière le niveau de nos voisins britanniques.
C’est votre échec ! Nous devons donc poursuivre l’effort dans cette direction – c’est capital.
Certes, les projections et les perspectives ne sont pas bonnes. Cependant, nous disposons cette fois d’une arme efficace, scientifiquement élaborée, pour affronter la quatrième vague : les vaccins contre la covid. Toutes les études scientifiques – françaises, américaines, britanniques, européennes – établissent l’efficacité des vaccins disponibles, y compris contre les nouvelles formes du virus, en particulier le variant delta. Deux chiffres devraient à eux seuls nous convaincre : une personne vaccinée a douze fois moins de chances d’attraper le virus…
De risques ! …et quatre fois moins de le transmettre.
Vaccinons, non pour le plaisir, mais parce que cela sauve des vies, parce que cela protège, parce que cela évitera une nouvelle application des mesures sanitaires les plus contraignantes. Face à la vague qui arrive, il est urgent d’agir tant qu’il en est encore temps. Attendre reviendrait à agir trop tard, avec toutes les conséquences sanitaires, sociales, humaines, économiques que l’on connaît.
Il fallait accélérer la vaccination, au lieu de parler des jours heureux ! Agissons donc, et pour cela utilisons notre meilleur outil, l’arme la plus puissante : la vaccination.
Ajuster les outils sanitaires dont nous disposons pour maximiser l’efficacité de la lutte collective contre la maladie et pour adapter les contraintes qu’elle impose à la population : telle est donc l’ambition de ce projet de loi, qui comptait initialement onze articles et en comprend désormais quatorze.
L’article 1er adapte les outils de gestion de la crise sanitaire afin d’organiser la riposte face à la quatrième vague. D’abord, il tend à proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de gestion de la crise sanitaire institué par la loi du 31 mai 2021 et jusqu’au 30 septembre l’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique. Ces dispositifs sont adaptés à la situation sanitaire : ils permettent une gestion territoriale différenciée de l’épidémie et leur durée est tout à fait proportionnée.
Ensuite, le texte prévoit d’étendre le périmètre du passe sanitaire. Cette mesure nourrira ici de riches débats, comme ce fut le cas lors de l’examen en commission. Je ne rentre pas dans le détail des dispositifs, ni des modifications bienvenues que le Gouvernement, à la suite de l’avis du Conseil d’État, a apportées au texte : nous aurons le temps d’y revenir largement.
J’affirme avec force que cette extension constitue avant tout un outil sanitaire indispensable pour améliorer la lutte contre la covid-19. Même si le risque zéro n’existe pas, les chances de contamination ou de transmission de la maladie sont considérablement réduites lorsqu’une personne est vaccinée, rétablie ou qu’elle vient de réaliser un test de dépistage négatif. L’extension du passe sanitaire constitue l’outil adéquat pour assurer la protection de la santé, qui est un objectif à valeur constitutionnelle, tout en maintenant les activités que les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire ont affectées.
Je ne peux le nier, ce dispositif incite à la vaccination. Les premiers retours le prouvent : 2,6 millions de rendez-vous pour une injection ont été pris dans les trois jours qui ont suivi l’adresse du Président de la République, le 12 juillet 2021. Près de 880 000 injections ont été réalisées dans la seule journée du 16 juillet.
Cependant, la mesure ne saurait être assimilée à une obligation vaccinale, principalement pour deux raisons. Premièrement, il sera possible de présenter le résultat d’un test de dépistage virologique, y compris antigénique. Or les tests sont facilement accessibles dans l’ensemble du territoire. Secondement, l’atteinte portée aux droits et libertés fondamentaux des personnes non vaccinées, que je ne nie pas mais que j’estime mesurée et justifiée, n’empêchera pas ces dernières d’accéder aux biens et services publics, de première nécessité ou urgents. Leur refus de se faire vacciner – alors que la vaccination est gratuite, accessible et que le rapport entre bénéfices et risques sanitaires est largement favorable – aura pour seule conséquence de limiter leurs interactions sociales dans la sphère publique, dont on sait qu’elles favorisent la propagation du virus.
Par ailleurs, nous avons fait évoluer le dispositif lors de l’examen en commission. Nous avons précisé le champ du passe sanitaire – notamment concernant l’accès aux centres commerciaux – afin de prendre en considération les spécificités locales et reporté d’un mois son application aux mineurs. La commission a par ailleurs qualifié de circonstances aggravantes les violences commises à l’encontre de personnes chargées de contrôler le passe, afin d’assurer à ces dernières une protection adaptée au regard du rôle prépondérant qu’elles jouent dans la lutte contre la covid-19. Elle a également prévu une sanction dissuasive contre la prolifération de faux documents. Enfin, elle a décidé que dans le cadre du régime de gestion de la crise, un mineur pourrait se faire vacciner avec l’accord d’un seul parent.
Le projet de loi vise aussi à renforcer les mesures d’isolement pour contenir la circulation de l’épidémie. L’article 2 tend ainsi à supprimer le critère géographique qui empêchait de prendre une mesure d’isolement envers une personne déjà présente sur le territoire national. L’article 3 prévoit d’adapter le cadre applicable aux systèmes d’information prévus par la loi du 11 mai 2020, afin de permettre le suivi et le contrôle du respect des mesures individuelles. Enfin, l’article 4 tend à appliquer à toute personne diagnostiquée positive au virus une mesure de placement et de maintien à l’isolement. Le Conseil d’État a encadré et validé toutes ces mesures, qui étaient nécessaires. Sur proposition des groupes Dem et LaREM, nous avons également adopté un amendement visant à maintenir les revenus d’activité des personnes placées à l’isolement, notamment des travailleurs indépendants – c’est désormais l’objet de l’article 4 bis.
J’en viens au second volet du projet de loi. Disons-le tout de suite, pour éviter des incompréhensions : les personnels sanitaires et médico-sociaux, comme les soignants, les pompiers et les personnels d’EHPAD sont déjà soumis à une obligation vaccinale contre quatre maladies. Refuser de s’y soumettre expose à des sanctions, voire à un licenciement. Le projet de loi consiste donc à étendre à une nouvelle maladie très contagieuse et dangereuse le principe d’une obligation qui existe déjà. Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser, mais de protéger ces professionnels et les personnes vulnérables avec lesquelles ils sont en contact.
Le dispositif concerné figure aux articles 5 à 8 et 10. Il est parfaitement cohérent : son champ d’application, bien ciblé, relève de la logique ; les modalités de contrôle sont adaptées –  sur ma proposition, la commission a d’ailleurs simplifié celles prévues pour les personnes exerçant des professions libérales. Quant aux sanctions, ce sont les mêmes que celles qui existent déjà pour les obligations vaccinales en vigueur – j’insiste sur ce point.
L’article 9 prévoit d’autoriser les salariés et agents publics à s’absenter pour se rendre à un rendez-vous médical lié à la vaccination contre la covid-19. Il est tout à fait bienvenu, car de nature à favoriser la politique de vaccination
Conformément aux propositions de Philippe Vigier et du groupe Dem, l’article 12 vise à consolider les mécanismes d’information du Parlement concernant les mesures prévues par le projet de loi.
Avec l’article 13, nous renforçons la sensibilisation, l’éducation et la communication en matière de vaccination.
Ainsi, ce projet de loi ambitieux nous dote des outils nécessaires pour lutter le plus efficacement possible contre l’épidémie qui, à l’heure où je vous parle, progresse malheureusement. J’invite donc chacune et chacun à l’adopter.
Il est vrai que nous avons travaillé rapidement…
Trop rapidement ! …et dans des circonstances difficiles. Cependant, vous pouvez prendre votre temps pour l’examiner ; le virus, lui, n’attendra pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) C’est scandaleux ! Amateurs ! Ça commence mal ! Pourquoi ne pas recourir à l’article 49, alinéa 3, tant que vous y êtes ? La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Nous entamons une course contre la montre pour battre un virus qui se répand à une vitesse exponentielle ; un variant qui, jour après jour, contamine un plus grand nombre de nos concitoyens.
Le ministre de la santé et le rapporteur vous ont exposé, hier, en commission, les données chiffrées qui illustrent la situation. Je ne développerai donc pas davantage ce point.
C’est l’urgence sanitaire qui impose d’examiner ce texte en urgence. Oui, nous devons aller vite, mais cette exigence, et je sais que vous en serez d’accord, n’exclut pas un travail parlementaire de qualité.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Quelle blague ! Or selon moi, le travail parlementaire que nous effectuons est de qualité. J’entends certains députés, présents en commission hier, dire que l’on ne débat pas correctement lorsque l’on ne dispose que d’une minute de temps de parole. Mais ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées, mes chers collègues : nous avons débattu pendant douze heures et demie et pris le temps d’auditionner pas moins de trois ministres.
Les membres de la commission des lois savent que je laisse suffisamment de temps pour le débat : jamais il n’a été question de ne donner qu’une minute à chacun pour exprimer son point de vue sur des sujets épineux tels que l’accès aux centres commerciaux, l’application du passe sanitaire aux mineurs ou la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Sur toutes ces thématiques, nous avons pris le temps nécessaire, passant parfois plus d’une heure à en débattre.
Il est vrai que le nombre d’amendements m’a contrainte à organiser strictement les débats, mais je crois sincèrement qu’hier, nous avons fait du bon travail tous ensemble. Je remercie à cet égard les parlementaires présents.
Ce débat, qui est de haute tenue, nous le menons cependant depuis un an et demi. Ce projet de loi est en effet le neuvième texte relatif à l’état d’urgence sanitaire. Nous avons consacré plus de soixante-dix heures à l’examen de ces questions en commission et près de cent heures dans l’hémicycle. Nous avons ainsi été conduits à accroître considérablement les pouvoirs de contrôle exercés par le Parlement sur l’action du Gouvernement : chacun des textes que nous avons adoptés comportait des dispositions demandant à ce dernier de justifier des actes pris en vertu de l’état d’urgence sanitaire. De même, nous avons procédé à de nombreuses auditions et obtenu de nombreux documents.
Vous avez massacré le travail de la commission d’enquête ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Hier, nous avons même adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier aux termes duquel l’Assemblée nationale et le Sénat pourront requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des mesures figurant dans le présent projet de loi, et qui prévoit l’organisation de débats afin d’informer le Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire.
Oui, nous débattons ! Oui, nous contrôlons l’action du Gouvernement ! Oui, nous devons aller vite, parce que la situation sanitaire l’exige et que la protection de nos compatriotes l’impose !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Cependant, la nécessité de délibérer rapidement ne nous exonère pas de l’indispensable travail de fond consistant à vérifier systématiquement que les mesures demandées par le Gouvernement sont proportionnées et adaptées. Nous souhaitons ainsi encadrer l’usage du passe sanitaire et réduire le nombre d’établissements devant lesquels il pourra être exigé. (À ce moment, M. Alexis Corbière et M. Bertrand Sorre échangent de vifs propos.) J’ai défendu, à titre personnel, un amendement visant à ne pas l’appliquer aux mineurs.
Mes chers collègues, il nous faut retrouver la voie de la raison. Celle-ci nous impose de prendre en considération les doutes de nos concitoyens, vos doutes, et d’y répondre : j’espère que nous saurons tous nous en montrer dignes, aujourd’hui, en séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement. (Les échanges entre M. Corbière et M. Sorre se poursuivent.  –  Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous demande de ne pas vous interpeller mutuellement : si vous voulez discuter entre vous, sortez ! Ce rappel est fondé sur l’article 100 du règlement, relatif aux conditions d’examen des amendements en séance publique. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que nous devrions renoncer à prendre le temps du débat en raison de la vitesse avec laquelle le virus se répand en France : c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)
Votre rôle consiste à faire la synthèse entre la position du Gouvernement, qui soutient le projet de loi, et les propositions des députés pour l’améliorer, non à contraindre ces derniers à renoncer à leur droit constitutionnel d’amendement – car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Tout à fait ! Qui pouvait imaginer qu’un texte d’une telle importance ne ferait l’objet que de quelques dizaines d’amendements ? Personne ! Il a raison ! Et je dis cela alors que je soutiens les dispositions qu’il contient.
De même qu’il aurait fallu prévoir le temps nécessaire pour que la commission étudie sereinement les amendements qui lui étaient soumis, nous devons faire en sorte que les 1 000 amendements déposés en séance publique soient examinés dans de bonnes conditions. Pourtant, nous sommes censés achever nos travaux à minuit ! Monsieur le président, je vous demande de réunir la conférence des présidents afin de modifier l’ordre du jour.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et SOC.)
J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Hier, en commission des lois, j’ai commencé mon propos en indiquant la volonté farouche des députés socialistes et apparentés de se tenir du côté de la science, du progrès médical et du bien commun et, au vu de la situation sanitaire, de se montrer constructifs. Naïve, sans doute, j’ai cru en votre bonne foi, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué être ouvert à la discussion, dans l’intérêt du bien commun et de la préservation de la santé de nos concitoyens.
Mais aujourd’hui, mes chers collègues, le compte n’y est pas, et je suis en colère devant le peu de considération dont l’exécutif fait preuve à l’égard de la représentation nationale et vis-à-vis des Françaises et des Français.
La manifestation de ce mépris auquel vous nous avez habitués depuis maintenant quatre ans aurait peut-être dû doucher ma naïveté. Que voulez-vous, j’ai sincèrement cru que, face à l’imminence d’une quatrième vague et compte tenu du manque répété d’anticipation dont le Gouvernement a fait preuve, nos efforts pourraient converger, pour servir l’intérêt commun au-delà d’éventuels clivages partisans. C’est sans doute cette naïveté qui me conduit à m’exprimer devant vous aujourd’hui. Mais à notre grand désarroi, un débat éminemment important pour l’avenir de notre pays et la santé de nos concitoyens ne s’est pas déroulé de la façon apaisée et constructive que nous avions souhaitée.
Comment ne pas s’offusquer, alors que les délais d’examen du présent texte sont absolument intolérables ? Cet examen, entamé seulement quatre jours avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, a lieu dans des conditions déplorables : rédigé à la hâte, le texte nous a été communiqué officieusement lundi soir, à vingt et une heures et trente minutes, à la sortie du conseil des ministres, mais n’a été publié qu’à vingt-trois heures et quarante-huit minutes sur le site de l’Assemblée nationale. Le délai de dépôt des amendements courait jusqu’à seize heures hier, soit une heure avant le début de l’examen du texte en commission.
De telles conditions témoignent d’un mépris du rôle du Parlement et des parlementaires que nous sommes, mes chers collègues ! Comment ne pas s’offusquer, lorsque la présidente de la commission des lois, censée être garante du respect de nos travaux, affirme ne voir aucun problème dans le fait d’avoir examiné ce texte en seulement douze heures ?
Madame la présidente, examiner un texte de cette nature, qui a autant d’impact sur nos vies, entre dix-sept heures et cinq heures du matin, après avoir disposé de huit heures pour en prendre connaissance, ne correspond pas à ce que je qualifierais de débat respectueux, ou constructif. Douze heures d’examen pour inscrire dans la loi des restrictions de libertés figurant parmi les plus importantes que nous ayons pu connaître, de mémoire de constitutionnaliste : c’est ubuesque ! Je suis outrée. Et je pèse mes mots pour ne pas m’étouffer de rage.
Oh là là ! Contre la rage, il existe un vaccin ! Je ne nie évidemment pas l’urgence, face à la nouvelle vague épidémique. Mais une telle urgence est de votre fait. Elle est due à vos réactions par à-coups, à votre retard permanent, notamment sur les questions vaccinales. Elle est due aux tergiversations du Président de la République, dont le résumé des déclarations devrait vous permettre de comprendre la défiance ressentie par les Français à votre encontre !
En octobre 2020, Emmanuel Macron traitait clairement de menteurs les gens affirmant que nous disposerions d’un vaccin en mars ou en avril 2021.
C’est le vaccin Macron ! Peut-être ignorait-il que, depuis plusieurs mois, toutes les grandes puissances mondiales – hormis la France – étaient lancées dans une course effrénée aux vaccins, et que jamais autant de crédits budgétaires n’avaient été consacrés à la recherche-développement, surtout pour un vaccin. Tandis que nous investissions difficilement 15 millions d’euros, les États-Unis mettaient plus de 3 milliards d’euros sur la table.
Fin décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait que le vaccin ne serait jamais obligatoire. Fin avril 2021, il nous annonçait que le passe sanitaire ne servirait jamais à différencier les Français, et que sa présentation ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de vie du quotidien tels que les restaurants, les théâtres et les cinémas, ou pour se rendre chez des amis. Finalement, il propose aux Français un passe sanitaire assorti de contrôles et de sanctions, sans pour autant édicter de règles claires concernant la vaccination. C’est cette hypocrisie que nous dénonçons.
Une chose est sûre, on ne gouverne pas un pays à coups d’« en même temps », laissant chacun libre d’interpréter les choses comme il le souhaite, le livrant ainsi à l’arbitraire. Devant de telles tergiversations, comment voulez-vous que les Français fassent confiance aux pouvoirs publics ? Comment voulez-vous donner confiance en la vaccination quand un président de la République indique lui-même qu’il n’est pas nécessaire de la rendre obligatoire ?
C’est vrai ! La réponse à cette crise sanitaire se trouve dans le progrès scientifique, médical et technologique. Cette réponse, c’est le vaccin. À chaque épidémie, à chaque maladie mortelle, à chaque fois qu’il a été possible d’élaborer un vaccin, ce dernier a permis de sauver des vies. C’est pourquoi les députés et sénateurs socialistes sont favorables à la vaccination obligatoire contre le covid-19 pour l’ensemble des Français.
C’est la vaccination obligatoire qui nous permettra d’atteindre l’immunité collective, fixée à 90 % de couverture vaccinale. C’est la vaccination obligatoire qui nous permettra de combler les inégalités croissantes de vaccination entre les Français. À cet égard, le constat est clair : les plus exposés sont les moins vaccinés, et les moins vaccinés sont les plus fragiles, les plus précaires, les catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées. En somme, les inégalités en matière de vaccination rejoignent les inégalités sociales de santé, ce qui est inacceptable !
Un exemple très concret : les plus de 75 ans des 1er et 3e arrondissements de Marseille sont moins vaccinés que les habitants de Neuilly-sur-Seine âgés de 20 à 39 ans !
Vous vous apprêtez à sanctionner les Français qui ne sont pas vaccinés, alors que nous ne disposions, en stock, que de 5,4 millions de doses au 18 juillet dernier. Nous vous avons interrogé, hier, à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur les raisons de l’annulation, sur ordre, par un certain nombre d’ARS – agences régionales de santé –, de rendez-vous de vaccination.
Nous vous avons également interrogé hier, à plusieurs reprises, sur la disponibilité des doses et sur les livraisons prévues, lesquelles ne permettent pas, selon nos calculs, de couvrir les besoins vaccinaux de la population avant que le passe sanitaire ne devienne effectif. Peut-être les données publiques dont nous disposons pour ces calculs n’ont-elles pas été mises à jour, hier, après la réponse du Premier ministre, interrogé sur ce point par la présidente de notre groupe Valérie Rabault ? Peut-être suis-je décidément très naïve… L’instauration du passe sanitaire, au lieu de la vaccination obligatoire, est-il le moyen de vous dédouaner du manque de doses de vaccins actuellement disponibles pour les Français ?
De même, il est totalement incohérent de vouloir, alors que vous instaurez le passe sanitaire, mettre fin à certains gestes barrières, pourtant essentiels. L’INSERM le martèle : le port du masque dans les lieux clos est l’une des mesures les plus efficaces contre la propagation du virus. En effet, si nous ne portons pas le masque dans un lieu clos, nous sommes, même vaccinés, susceptibles de contaminer les personnes qui ne le sont pas. Comment expliquer à des salariés travaillant dans un bureau, dans un
open space par exemple, qu’ils peuvent travailler toute la journée à proximité de leurs collègues, mais qu’ils ne peuvent pas, sans un passe sanitaire valide, aller boire un verre avec eux au café ou au restaurant après leur journée de travail ? Cela est incompréhensible. Au bureau, on porte un masque ! Le passe sanitaire n’est pas un retour à la liberté. C’est une sanction, par le contrôle des uns par les autres – qui n’y sont d’ailleurs pas habilités, ce qui constitue une autre atteinte incroyable à notre État de droit.
Vers quel modèle de société voulez-vous vous tourner ? Voulez-vous aller vers un modèle de la défiance généralisée entre concitoyens, vers une société où tout le monde peut contrôler la vaccination de chacun, une société où les personnes positives subissent un isolement obligatoire ?
Le Premier ministre l’a dit clairement ce matin : 96 % des personnes positives hier n’étaient pas vaccinées. Je déplore que, faute d’anticipation vaccinale, notre taux de couverture ne nous permette pas d’aborder plus sereinement ce mois d’août. Je déplore que, faute d’anticipation vaccinale, vous envisagiez sérieusement les mesures de discrimination et de restriction de libertés qu’implique le passe sanitaire. Sur cette question, nous l’avons dit et nous le redisons, nous saisirons le Conseil constitutionnel.
Je déplore qu’en dépit de nos interrogations, nous n’ayons aucune visibilité sur les conditions dans lesquelles va se dérouler la rentrée scolaire et universitaire. Nous en avons marre que nos enfants et nos jeunes soient victimes de vos approximations ! Qu’avez-vous prévu pour les écoles ?
(« Rien ! » sur les bancs du groupe LR.) Qu’avez-vous prévu pour nos étudiants, à part la suppression malvenue du repas à 1 euro ?
Je vous le demande solennellement : anticipez ! Anticipez la rentrée scolaire, rendez la vaccination obligatoire, de façon progressive, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé : convaincre, informer, aller vers. Faites confiance à chacun pour se montrer responsable, et créez ainsi les conditions de l’immunité collective. La contrainte, pourquoi pas, mais uniquement en cas d’échec de la conviction. Sans travail réel et sérieux de conviction, il n’y a pas de sanction possible ; sinon ce n’est qu’une façon de vous dédouaner et de faire oublier vos responsabilités.
Essayons de ne pas perdre le court temps qui nous reste avant cette nouvelle vague qui commence déjà. Il faut des mesures fortes, loin du passe sanitaire que vous proposez, loin des licenciements et de l’isolement inscrits dans votre projet de loi.
Pas un mot, par ailleurs, dans vos discours, dans vos déclarations, dans vos intentions politiques, sur la lutte mondiale contre cette épidémie. Or, cette bataille, nous ne pourrons la gagner seuls. Tant que des personnes sont infectées partout dans le monde, les variants continuent de progresser et de nous exposer collectivement, car leur apparition est corrélée à la diffusion du virus dans la population mondiale. La France doit répondre positivement aux demandes de l’Inde et de l’Afrique du Sud, entre autres, de lever les brevets sur les vaccins, de façon à permettre l’accès à ceux-ci à l’échelle planétaire.
Au-delà de la tradition solidaire de notre pays, considérer les vaccins comme des biens communs mondiaux relève de notre responsabilité sanitaire et sociale. Quand 44 % de la population européenne a reçu deux doses de vaccins, contre 1,5 % de la population africaine, quel est le sens d’une bataille nationale perdue d’avance du fait des variants et des flux de personnes ?
Voilà le sens de cette motion. Nous sommes pour le débat et la coconstruction, mais ce n’est pas votre attitude, ce que nous regrettons.
Nous, socialistes et apparentés, refusons d’être responsables de vos atermoiements, et nous nous opposons au passe sanitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre. Avant la présentation en Conseil des ministres du texte que vous examinez aujourd’hui, le Premier ministre a pris soin de consulter la totalité des groupes politiques. Eh oui ! Il leur a demandé de se prononcer sur trois questions : la vaccination obligatoire des soignants, l’extension du passe sanitaire, l’isolement contraint des cas positifs en cas de rebond épidémique. Au cours de cette consultation, les socialistes n’ont pas rejeté en bloc nos propositions ; je m’étonne donc du dépôt de cette motion. Vous souhaitez un rejet total, par le Parlement, du passe sanitaire, de la vaccination obligatoire des soignants, de l’isolement contraint des cas positifs ! Eh oui ! Absolument ! Il fallait mieux préparer ! Si l’Assemblée, dans son indépendance, décidait de vous suivre, vous pourriez partir pour l’été, puisque je crois que le Parlement est amené à cesser ses travaux ; mais nous n’aurions les moyens de mettre en place ni le passe sanitaire, ni la vaccination obligatoire des soignants, ni encore de renforcer les outils de lutte contre l’épidémie – sans oublier les mesures de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui doivent être prorogées au-delà du 30 septembre.
Vous demandez donc au Parlement de nous empêcher de lutter, avec les moyens dont nous disposons, contre l’épidémie. Or, madame la députée, pendant que vous défendiez votre motion, j’ai reçu les chiffres de Santé publique France ; je vous les donne, car ils disent la gravité de la situation : 21 000 Français ont été contaminés par le covid au cours des dernières vingt-quatre dernières heures ; plusieurs centaines de personnes fragiles ont été hospitalisées, et des tensions se font jour, y compris à Paris.
Il aurait fallu vacciner beaucoup plus vite ! Je l’ai dit en présentant le projet de loi : face à l’individualisme, nous faisons le choix de la responsabilité collective. C’est l’effort que nous demandons aux Français. Ils sont, je crois, en mesure de vous demander la réciproque : face à l’individualisme, faisons le choix de la responsabilité collective en allant au bout de l’examen de ce texte. Donnez-nous les outils pour protéger les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
En cas d’adoption de la motion, il n’y a que deux solutions : laisser filer l’épidémie sans mesures de gestion, sans possibilité de fermer, sans mesures nouvelles de protection, sans pouvoir accentuer la vaccination, seul outil pour nous débarrasser du virus… Non ! …ou bien imposer un nouveau confinement. Dites-moi, madame la députée, laquelle des deux branches de l’alternative vous préférez, dès lors que nous n’aurions pas la possibilité d’examiner un autre projet de loi dans les délais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Caricature ! Dans les explications de vote, la parole est à M. François Ruffin. Pourquoi refusons-nous votre passe sanitaire ? Parce qu’il n’a rien de sanitaire, parce que ce passe autoritaire témoigne de votre échec. Voici une statistique qui figure dans l’un des derniers avis du Conseil scientifique : en France, seules 79 % des personnes âgées sont vaccinées, contre 100 % au Danemark, 100 % en Norvège, 100 % au Portugal, 100 % en Espagne, 100 % en Islande. Nous sommes, d’après ce tableau, le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des plus à risque, le quinzième de l’Union européenne. Or que recommandent les scientifiques aujourd’hui ? Cibler, aller chercher les plus âgés, les malades chroniques, les obèses, tous ceux qui risquent les formes graves. Il a raison ! Mais, pour cela, il faudrait une politique de soins ; il faudrait mobiliser les médecins traitants, des équipes mobiles, les élus locaux. Il faudrait autre chose qu’une application, des vaccinodromes et de la com’ ! Il faudrait autre chose qu’un monarque qui, de son palais de l’Élysée, donne des ordres à ses sujets, et en dix minutes à la télé revient sur ses promesses de la veille – « La vaccination ne sera jamais obligatoire », « Le passe sanitaire ne s’appliquera pas aux actes quotidiens »… (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
Résultat : comme vous n’allez pas chercher les plus à risque, comme le compteur reste bloqué à 80 % chez les plus de 80 ans, à la place, vous arrosez, même les enfants, même les adolescents, qui n’ont aucun intérêt à se faire vacciner. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) À la place, vous installez un nouveau contrat social : tout le monde flique tout le monde, partout, dans les restos, les cafés, les centres commerciaux, les cinés… À la place, vous restreignez les libertés. À la place, vous déchirez la nation. À la place, vous faites du vaccin, qui est un outil intéressant, un remède miracle ; et vous mentez à nouveau, préparant bien des déceptions, bien des désillusions.
Votre passe autoritaire est une impasse, qui masque votre vide. Depuis un an, vous n’avez aucune politique de soins. Depuis un an, avez-vous relevé la digue des hôpitaux ? Non ! Depuis un an, avez-vous installé des aérateurs partout ? Non ! Depuis un an, avez-vous la moindre stratégie ? Non !
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. Sébastien Jumel. Comme toutes les épidémies, le covid revêt une forte dimension sociale : le risque d’être exposé au virus, les risques en fonction de l’état de santé initial, les conséquences de l’épidémie sur les conditions de vie ne sont pas les mêmes selon le lieu de résidence, selon le logement, selon la situation financière, selon l’emploi occupé. Ces inégalités sociales sont prégnantes sur chaque territoire de santé ; elles ont des conséquences en particulier en matière de prévention et de renoncement aux soins. La vaccination, y compris hors période de crise, n’y échappe pas.
Ces questions sociales sont déterminantes pour le renoncement aux soins. Je dis cela car nous considérons que les résistances idéologiques liées au vaccin sont minoritaires, mais que vous refusez de regarder cette réalité sociale.
À cela s’ajoutent des inégalités territoriales : les déserts médicaux sont les vrais territoires oubliés de la République. Quant à la médecine scolaire, elle est en carafe, alors que les études disent qu’on devrait la mobiliser, y compris pour déployer une communication positive à l’égard des familles, des enfants.
Ne nous refaites pas le coup de la majorité responsable face à des oppositions irresponsables ! Ne continuez pas à stigmatiser les oppositions de façon caricaturale. Nos propositions sont concrètes : mobiliser les CPAM pour prendre des rendez-vous avec chaque Français qui n’a pas encore accès à un vaccin à côté de chez lui ; préparer, avec la communauté éducative, avec les départements, avec les maires, qui sont au chevet des familles, la mobilisation de la médecine scolaire ; privilégier la démocratie, notamment la démocratie sanitaire, en refusant l’autoritarisme dans lequel vous êtes plongés.
Nous voterons la motion de rejet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Lamia El Aaraje et Mme Mathilde Panot applaudissent aussi.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Le groupe La République en marche votera contre cette motion.
Chers collègues du groupe Socialistes, cette motion est surprenante à plusieurs égards, au moment où nous affrontons ce qui est d’une certaine manière une nouvelle épidémie, particulièrement grave, qui touche un nombre toujours plus grand de nos concitoyens et qui fait peser de vrais risques sur notre système hospitalier.
Vous dites que vous êtes d’accord avec cela, mais au moment où nos concitoyens s’inquiètent et attendent de nous des décisions fortes et rapides pour freiner l’épidémie et accélérer la vaccination – pour continuer à vivre, tout simplement –, vous êtes concentrés sur votre opposition au Président de la République, à la majorité, à notre action.
La démonstration en est faite par le ministre lorsqu’il révèle que vous n’êtes pas venus aux consultations avec la proposition, par exemple, de l’obligation vaccinale. Il fallait apparemment trouver à tout prix quelque chose pour s’opposer !
Vous niez aussi le caractère urgent de l’action. M. le ministre le disait aussi : les contaminations ont augmenté de 150 % en une semaine. Cela ne s’arrêtera pas là. Il y a donc urgence, et les mesures inscrites dans ce projet de loi apporteront des solutions à nos concitoyennes et à nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Le groupe Les Républicains estime que la situation est assez grave pour que l’on évite de fracturer notre pays, et de fracturer la représentation nationale.
Se faire chauffeur de salle pour susciter ici et là des réactions inappropriées, ce n’est pas très digne, monsieur le rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR) , alors que la situation exige au contraire qu’au-delà de nos sensibilités, nous unissions nos forces. La présidente de la commission avait tenté d’éteindre l’incendie ; vous soufflez sur les braises encore chaudes. J’ai parlé avant elle ! C’est regrettable, et cela pourrait donner envie, après avoir écouté les arguments de nos collègues socialistes, d’avoir une réaction épidermique et de voter cette motion de rejet.
Oui, nous délibérons dans des conditions qui ne sont pas honorables. Nous avons terminé l’examen en commission à cinq heures dix du matin ; nous le reprenons en séance publique à quinze heures, avec des délais de dépôt d’amendements très limités – ce qui n’empêche pas le dépôt d’amendements, mais vous n’allez quand même pas nous reprocher notre droit d’amendement parlementaire ! Ce serait un peu fort de café… Demander vingt-quatre ou quarante-huit heures supplémentaires, ce n’est pas jouer avec la santé de nos concitoyens.
Tout à fait ! Vous avez refusé, mais nous y reviendrons.
Tous ces arguments que nous entendons sur la vaccination, sur le passe sanitaire… mériteraient, si nous étions sérieux, un examen sérieux, donc dans des délais beaucoup plus sérieux.
Mais nous avons conscience de l’urgence, et nous sommes des gens responsables : nous nous abstiendrons donc, afin que le débat se poursuive – et nous le poursuivrons, pied à pied, en défendant tous nos amendements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.) Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mes chers collègues, nous comprenons les observations relatives aux conditions dans lesquelles le travail parlementaire s’est déroulé. Elles ont été difficiles, c’est vrai. Nous comprenons aussi les inquiétudes relayées par nos collègues s’agissant de l’atteinte aux libertés individuelles que portent certaines dispositions du projet de loi.
Je suis de ceux et de celles qui, dans l’hémicycle, ont défendu à maintes occasions les libertés individuelles. Or c’est vrai, des restrictions y seront apportées. Mais je ne comprends pas cette motion de rejet préalable parce que nous n’avons pas le choix.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Il y a urgence. Comme les délinquants, le virus court plus vite que les gendarmes. Nos réactions doivent donc être à la hauteur.
Nous devons examiner et voter les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire, à la vaccination obligatoire des soignants et à l’isolement contraint. Et nous devons le faire en exerçant nos prérogatives en matière de contrôle de l’exécutif. C’est d’ailleurs justement parce que ce texte comporte des atteintes considérables à l’exercice de nos libertés individuelles que des amendements ont été adoptés à l’initiative du groupe Dem pour renforcer le contrôle du Parlement.
Dans l’attente peut-être d’une vaccination obligatoire, nous devons être solidaires et, avant de déterminer si la vaccination est bonne pour nous, nous demander si elle n’est pas bonne pour les autres.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. Les députés du groupe Libertés et territoires expriment des réserves sur plusieurs points du texte et surtout sur cette façon de légiférer dans l’urgence. Néanmoins, compte tenu de la situation, nous devons, en tant que parlementaires, faire preuve de responsabilité. Nous souhaitons donc que le débat se poursuive. Essayons, autant que faire se peut, de cheminer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. Hervé Saulignac. Les Français ont peur. Ils ont peur d’un variant delta à propos duquel notre collègue Boris Vallaud vous avait déjà alerté ici fin juin. Or on nous donne désormais quarante-huit heures pour agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Certains Français ont peur des vaccins, d’autres ont peur de perdre leur liberté, peur devant les tergiversations d’un Gouvernement qui présente désormais comme une solution efficace un passe sanitaire qu’il jurait pourtant, il y a peu, ne jamais vouloir instaurer.
Nous devons dissiper les craintes, réhabiliter la parole scientifique et rétablir le dialogue entre le Gouvernement et la représentation nationale. Vous avez choisi de faire comme si ces peurs n’existaient pas. Vous avez choisi de confisquer le débat sur un sujet pourtant majeur. Non, nous n’avons pas tout fait pour faciliter l’accès aux vaccins, notamment pour les plus modestes. Oui, d’autres choix étaient possibles.
Le passe sanitaire n’est qu’une étape avant un très probable reconfinement. Vous ne croyez pas à cette solution, mais vous avez tellement fracturé le pays que l’obligation vaccinale est désormais impossible à appliquer. Vous devrez pourtant finir par vous y résoudre.
(Mme Valérie Rabault applaudit.) Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Olivier Becht. Mes chers collègues, lorsque nous avons été élus en 2017, aucun d’entre nous n’imaginaient connaître une crise telle que celle que nous avons vécue et que nous vivons encore. Cela fait un an et demi ! C’est la preuve de votre incompétence ! Aucun d’entre nous n’imaginait que nous serions obligés de prendre des mesures restreignant la liberté dans une République qui la chérit plus que tout – cette liberté que représente la statue de Pradier située à ma gauche, tandis qu’une autre, représentant l’ordre public, lui fait face.
La réalité, mes chers collègues, c’est que face à cette pandémie, nous n’avons que de mauvaises solutions sur la table. Il y en a trois : la première, c’est le passe sanitaire, c’est-à-dire inciter le maximum de personnes à se vacciner et les autres à se tester massivement, et isoler les personnes testées positivement pour casser les chaînes de contamination ; la deuxième est le reconfinement, ce qui reviendrait à priver tout le monde de quasiment toutes les libertés, de surcroît en pleines vacances ; la troisième serait de laisser courir le virus, de permettre aux gens de se contaminer en toute liberté, mais d’ici à quelques semaines, nous le savons, des dizaines de milliers de personnes – peut-être des centaines de milliers – seraient alors hospitalisées, parfois en urgence absolue, comme cela se produit malheureusement dans d’autres pays.
Nous devons donc prendre nos responsabilités et choisir la solution la moins mauvaise, c’est-à-dire le passe sanitaire. Il faut en discuter, et c’est ce que prévoit l’ordre du jour. C’est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Pascal Brindeau. Le pire des services que nous rendrions à nos concitoyens serait de laisser, dans l’hémicycle, le débat tourner à la caricature. Il n’y a pas d’un côté les vertueux, prêts à soutenir sans plus de discussions les mesures très dures et restrictives des libertés individuelles et collectives que contient le projet de loi – des mesures qui, je le dis d’emblée, me paraissent nécessaires –, et de l’autre, ceux qui s’interrogent, qui réclament du temps pour en débattre et pour convaincre nos concitoyens de leur bien-fondé. Car tel est l’enjeu fondamental : de la façon dont se tiendront nos débats dépendra la capacité de nos concitoyens à comprendre et accepter les mesures proposées.
C’est en effet ce dont souffre notre pays depuis le début de la crise sanitaire : le manque d’adhésion et de compréhension. La raison en est que trop souvent, le Gouvernement et la majorité se sont enfermés dans une certitude : la certitude que ces mesures sont inéluctables, qu’elles n’ont pas besoin d’être débattues et que les Français finiront par les accepter.
Or les choses ne se passent pas ainsi : c’est ce que vous rappelle notre collègue socialiste lors de la présentation de sa motion de rejet. Vous devez entendre ses arguments, qu’il s’agisse des conditions déplorables dans lesquelles se tient ce débat ou des inégalités territoriales et sociales qui règnent en matière d’accès aux vaccins. Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable, nous nous abstiendrons, mais nous demandons que plus de temps soit consacré au débat supplémentaire afin que les Français comprennent ce que nous sommes en train de faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        273
        Nombre de suffrages exprimés                232
        Majorité absolue                        117
                Pour l’adoption                48
                Contre                184
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Mathilde Panot. Ponce Pilate (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) ,… Une référence à la Bible ! …voyant que le tumulte augmentait, prit de l’eau, se lava les mains en présence de la foule et dit : « Je suis innocent, cela vous regarde ». On ne peut s’empêcher d’y voir une ressemblance avec l’allocution du Président de la République, parti la semaine dernière bénir les passants à Lourdes, après avoir donné des leçons de laïcité à la terre entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Ainsi, Emmanuel Macron, voyant que le variant delta ne cessait de se propager, prit de l’eau, se lava les mains en direct à la télévision et dit : « Je suis innocent, tout est de la faute des personnes non vaccinées, cela les regarde », avant d’ajouter « vive la République, vive la France ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le monarque s’imagine Jupiter quand il n’est que Ponce Pilate ; comme lui, il s’en lave les mains.
Dans dix jours, les Français devront présenter un passe sanitaire à peu près partout et tout le temps, si bien que, bientôt, vous aurez le choix entre deux doses de vaccin, un test PCR à 50 euros ou 135 euros d’amende. Ceux qui hésitent à se faire vacciner, qui sont méfiants, ceux dont la vaccination est incomplète seront donc assignés à résidence et priés de laisser les personnes vaccinées tranquillement entre elles. Mieux, certains d’entre eux pourront même être licenciés faute de vaccination.
Eh oui ! Emmanuel Macron découpe la République en deux, rend la vie impossible à une catégorie de Français en se fondant sur une donnée de santé et s’en lave les mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La couverture vaccinale est la plus faible pour les plus précaires, les inégalités sociales de santé disloquent notre pays, à peine 35 % de la jeunesse a reçu deux doses de vaccin. Oui, mais le Président s’en lave les mains. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous dit qu’il faut convaincre plutôt que contraindre, mais le Président s’en lave les mains. Le Président s’en lave les mains, il a tonné, l’intendance suivra. La réalité se pliera à ses mots et surtout à ses contradictions – car le Président parle et se renie, donne ordre et contrordre.
En décembre 2020, il a affirmé que la vaccination ne serait pas obligatoire avant de la rendre, de fait, obligatoire. En avril 2021, le passe sanitaire ne devait jamais être « un droit d’accès qui différencie les Français » – il est devenu un droit d’accès qui les différencie. Le Président ment et fait mentir au passage ses plus fidèles. Par exemple, le ministre Olivier Véran parlait d’une « opposition de principe à l’usage d’un passe sanitaire ». Avalez la couleuvre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, et bon appétit ! Le Président fait de vous des menteurs et il s’en lave les mains.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Emmanuel Macron a des illuminations le lundi matin, dans le huis clos d’un conseil de défense, qu’il nous confie le soir à la télévision. Depuis 2017, c’est le fait du prince : les Français tirés au sort pour suivre la politique de vaccination ont disparu, le Parlement est sans cesse écrasé, et Emmanuel Ier décrète, prolonge l’état d’urgence sanitaire, nous convoque même en session extraordinaire. Sachez, collègues, que le fait de décider seul n’est pas étranger à l’absurdité d’une décision ou à sa brutalité.
Comment ça, les cafés et les restaurants qui sortent tout juste la tête de l’eau devront tripatouiller nos papiers de santé au risque d’une amende et au mépris de notre vie privée ? Quel est ce désordre que vous organisez ? Absurde. Aussi absurde qu’imposer le passe sanitaire pour prendre un TGV ou s’asseoir à une terrasse à moitié vide, tout en ne demandant rien quand il s’agit de monter dans un RER bondé ou de manger à la cantine de l’entreprise.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Incohérent comme imposer la vaccination obligatoire aux soignants, les menaçant sans scrupule de ne plus les payer, tout en en dispensant les policiers. Mais non, me direz-vous, les policiers ne sont pas au contact de la population. Quand un policier applique la technique du plaquage ventral, le citoyen a la tête contre le sol, ce qui limite la contamination par aérosols et donc la transmission du virus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est honteux ! Eh oui : le plaquage ventral, c’est honteux ! S’en prendre ainsi aux policiers ! À ce niveau d’absurdité généralisée, on ne serait plus étonné de rien venant de vous. Emmanuel Macron a du talent, il transforme tout ce qu’il touche en crise politique. Après nous avoir serinés pendant cinq ans sur la liberté d’entreprendre, le libéralisme gagnant, le nouveau monde et tralala, le voilà qui s’engouffre dans une fuite en avant autoritaire sans précédent. Bienvenue dans la société du contrôle permanent, celle où vous triez les bons des mauvais citoyens, dans laquelle nos rapports sociaux sont profondément bouleversés, où l’on ne jure que par un QR code ! Collègues, la vérité c’est que depuis le début de l’épidémie, vous faites passer des mesures autoritaires pour des politiques sanitaires. Avec vous, toute opposition est diabolisée.
Que l’on s’entende bien : nous sommes pour les vaccins.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Mais il ne peut y avoir de politique sanitaire sans confiance. Comment voulez-vous que les Français aient confiance alors que vous leur avez si souvent menti, que ce soit sur les stocks, les masques, le manque de moyens pour les soignants ou le passe sanitaire lui-même ? (Mme Caroline Fiat et Mme Karine Lebon applaudissent.)
Emmanuel Macron pourra se prendre pour Ponce Pilate aussi longtemps qu’il le voudra en se disant innocent, mais il faudra bien, un jour, qu’il réponde de ses actes. C’est vous qui avez annoncé, fin 2020, 800 millions d’euros d’économies dans l’hôpital public. (Mme Caroline Fiat applaudit.) C’est vous qui avez poursuivi la politique de fermeture de lits, même en pleine pandémie. C’est vous qui avez refusé à deux reprises de lever les brevets sur les vaccins. Eh oui ! Vous adorez nous répondre que nous ne proposons rien. Vous aimeriez que ce soit le cas, mais nous avons élaboré de nombreuses propositions de loi. Veuillez conclure, chère collègue. Collègues, revenez à la raison et cessez de fracturer le pays. Au fond, comme nous, vous devez avoir l’intuition que ces mesures franchissent un seuil dans l’inacceptable. La liberté est ce que nous avons de plus précieux : ne votez pas des mesures qui la défigurent durablement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.) La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. Mathilde, M. Maillard a dit que le plaquage ventral était honteux ! S’en prendre aux policiers, tout de même… Il a raison ! C’est honteux, comme d’ailleurs le nombre de SDF en Île-de-France ! Chers collègues, s’il vous plaît ! Veuillez sortir de l’hémicycle si vous souhaitez discuter entre vous ! Et dans le cas contraire, veuillez laisser les orateurs s’exprimer dans le calme !
Monsieur Acquaviva, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Le texte qui est aujourd’hui soumis au Parlement est tout sauf anodin. Oui, la covid-19 est un virus dangereux. Oui, la propagation de l’épidémie reprend malheureusement de la vigueur. Oui, nous devons prendre des mesures à la hauteur de la situation. Cela peut et doit notamment passer par la vaccination des soignants et des travailleurs de certaines professions qui sont au contact des personnes vulnérables.
Cela étant, nous sommes plusieurs à estimer, au sein du groupe Libertés et territoires, qu’il ne faut pas démesurément dépasser les limites de l’acceptable s’agissant de la vie en société, en restreignant ou en conditionnant l’accès des personnes à certains lieux de vie. En effet, les retards, les approximations, les revirements que nous avons connus depuis mars 2020 ont creusé la défiance des populations. Ce doute et cette défiance, il convient de les entendre !
Si la vaccination du plus grand nombre semble le meilleur moyen de juguler la pandémie et de reprendre une vie normale, pour ce qui est de l’ensemble de la population, nous préférerons toujours l’incitation massive, par un travail de conviction, à l’obligation. La recherche de l’acceptabilité et, à plus forte raison, de l’efficacité doit nous guider, afin d’avancer le plus rapidement possible dans la couverture vaccinale de la population. Interrogeons-nous sur les raisons profondes de la défiance vis-à-vis de la vaccination, qui s’observe même chez les soignants.
Malheureusement, cette question est devenue trop clivante. Nous condamnons les menaces de mort à l’encontre d’élus, tout comme les amalgames honteux avec la seconde guerre mondiale et la Shoah. Le groupe Libertés et territoires apporte son soutien total à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de pressions et d’intimidations.
Face à cette défiance, le Président de la République a choisi de rendre la vaccination obligatoire à partir du 15 septembre pour les personnels au contact des publics à risque. Si cette mesure paraît proportionnée, il n’en va pas de même du licenciement des salariés qui ne respecteraient pas cette obligation. Établir une échelle des sanctions serait selon nous préférable.
Au-delà du débat sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé, nous aurions dû anticiper l’atteinte d’un palier vaccinal et adapter l’offre en conséquence, en facilitant la prise de rendez-vous sur les lieux de vacances et en adoptant une logique du « aller vers » concernant les personnes qui éprouvent légitimement des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel – je pense en particulier aux personnes isolées. Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur le réseau des professionnels de santé de proximité, des médecins traitants et des pharmaciens.
En revanche, les dispositions relatives au passe sanitaire nous posent certains problèmes, suscitant même le rejet de plusieurs membres de notre groupe. Instauré par la loi du 31 mai 2021, le passe sanitaire est aujourd’hui nécessaire pour accéder à des événements accueillant plus de 1 000 personnes. Il facilite également les voyages vers et depuis la Corse – ce que nous demandions il y a un an déjà et que nous avons soutenu –, l’outre-mer et, depuis son harmonisation à l’échelle européenne, les autres pays de l’Union européenne. Ainsi, pour une majorité de députés de notre groupe, il ne paraît pas opportun d’étendre démesurément le périmètre du passe.
Il y a moins de deux mois, le Gouvernement avait explicitement précisé que jamais le passe sanitaire ne s’appliquerait à la vie quotidienne : nous voici aujourd’hui convoqués pour voter l’inverse. Nous sommes nombreux à craindre des tensions avec les professionnels concernés, comme les restaurateurs et les hôteliers. Et nous nous étonnons au passage du dernier avis du Conseil d’État, qui nous semble contredire en partie ses précédentes décisions. Rappelons-nous que si le Conseil avait décidé de ne pas suspendre le passe sanitaire, c’est parce qu’il n’était pas exigé pour des actes de la vie quotidienne.
Autre critique : la date d’entrée en vigueur du passe sanitaire est trop rapprochée. La fixer au 1er septembre nous semble préférable, afin que les personnes débutant aujourd’hui leur schéma vaccinal puissent l’achever sans être contraintes de se faire tester tous les deux jours.
Enfin, le projet de loi prévoit la prorogation jusqu’au 31 décembre du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Eu égard aux dispositions suffisantes figurant dans le droit commun, rappelées à de nombreuses reprises par notre groupe, la prorogation sans limite de cet état d’exception n’apparaît pas justifiée.
En outre, nous déplorons la méthode qui nous fait une fois de plus légiférer dans l’urgence – cela a été dit précédemment. Susciter l’adhésion nécessite de concerter, de fédérer, de rassembler et de convaincre.
Malgré les réserves des groupes d’opposition et surtout celles de votre propre majorité, largement exprimées hier en commission, les mesures figurant dans le texte initial du Gouvernement se retrouvent quasi telles quelles dans la version que nous examinons aujourd’hui – nous le regrettons vivement.
Vous êtes, mais nous aussi, dans l’impérieuse nécessité de rester sur un chemin de crête en garantissant à la fois la protection des populations, la relance – tout aussi essentielle pour la vie en société – de l’activité économique, sociale et culturelle, ainsi que le respect des libertés. Nous le savons, par nature, ce défi est difficile à relever. Faisons en sorte, pour une fois grâce au travail parlementaire, de cheminer ensemble.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. Pierre Dharréville. Une nouvelle fois, le Président de la République a rendu son verdict et nous voici réunis pour l’enregistrer. Ainsi va la Ve République, emportée par son déséquilibre originel.
Une chose est certaine, le variant delta constitue un danger sévère. Nous devons empêcher qu’il ne provoque une nouvelle hécatombe, qu’il ne mette à l’épreuve nos capacités hospitalières insuffisantes, qu’il n’entrave notre vie quotidienne. Nous avons donc encore et toujours besoin d’agir vigoureusement contre le virus, en donnant notamment un nouvel élan décisif à la vaccination, aussi bien en France que dans le monde.
Les chercheuses et chercheurs ont mobilisé de nombreuses connaissances accumulées ; leurs vaccins ont subi des essais cliniques et obtenu la validation des autorités sanitaires. Le vaccin est un outil essentiel pour nous aider à vaincre le virus. Se faire vacciner est un acte de protection individuel et collectif contre l’infection en général et particulièrement contre ses formes graves et prolongées.
Sans revenir sur les difficultés et les ratés de votre gestion de la crise, il était évident que la campagne de vaccination connaîtrait des phases de ralentissement. Ainsi, pour agir sur les bons leviers, il eût fallu anticiper et identifier les freins rencontrés, d’autant plus que le récent regain des prises de rendez-vous souligne la marge de progression existante.
Comment ignorer le contexte marqué par une crise démocratique profonde – la portée de la parole publique est amoindrie – et la méfiance à l’égard d’une industrie pharmaceutique peu transparente et de plus en plus financiarisée ? La confiance ne se décrète pas et doit se construire par des garanties publiques et démocratiques. Alors qu’elle ne peut se fonder que sur une culture de santé publique vivace, la crise a confirmé le recul des politiques de promotion de la santé et de prévention, ce qui n’est pas sans lien avec l’affaiblissement des moyens et des outils de ce secteur ni avec les offensives pour accroître sa marchandisation.
Nous ne pouvons faire l’économie d’une relance puissante de la campagne de santé publique en faveur de la vaccination. Celle-ci ne peut se résumer à de simples dispositifs de communication et appelle une stratégie bien plus offensive, basée sur des appels téléphoniques, des courriers systématiques et l’accès décuplé à la vaccination gratuite au plus près des personnes, dans les quartiers, les zones d’activité, les zones rurales ou isolées, ou encore les lieux touristiques, afin de favoriser le recours à la vaccination. Pour convaincre, il faut aussi engager cette nouvelle phase de déploiement dans le but de répondre aux questions et aux doutes.
Depuis le début de la crise, nous invitons le Gouvernement à inscrire sa démarche politique autour d’un axe fort : donner à la société les moyens de se mobiliser, permettre aux femmes et aux hommes d’être actrices et acteurs de la lutte et construire les solutions en associant les forces disponibles. Toutefois, la logique mécaniste et descendante d’ordre public qui prévaut, et ce non sans atermoiements ni incohérences, n’est pas de nature à créer les meilleures conditions pour viser un tel objectif. La santé publique a besoin de connaissances, de conscience et de confiance.
Alors que nous avons besoin d’adhésion et de cohésion nationale, les dispositions que vous prenez cristallisent la défiance et provoquent le clivage dans le pays. Il faut dénoncer les amalgames graves et choquants, mais aussi prendre conscience du fait que ces dispositions concrétisent la partition de la société.
De nombreux soignants se sont sentis ciblés, désignés comme les responsables des difficultés et érigés en exemples pour un acte d’autorité. Alors que les inégalités sociales et sanitaires se recoupent, vous prenez des mesures d’exclusion supplémentaires au lieu de construire une démarche inclusive de généralisation de la vaccination. Le laissez-passer sanitaire, désormais appliqué aux gestes de la vie quotidienne, organise le contrôle des uns par les autres et porte atteinte au droit du travail en permettant des licenciements pour raisons sanitaires.
Cet usage du contrôle, de la contrainte, de ce qui peut être vécu comme une forme de chantage, enclenche dans les rapports sociaux des dynamiques qui nous inquiètent, pour ce qu’elles tracent comme perspectives de société. Ces choix aux effets contradictoires ne jouent pas sur les bons ressorts et signent un renoncement à créer la confiance et à construire l’émancipation partagée.
Ainsi appelons-nous à ne pas nous diviser à cause de ces mesures, mais à faire corps contre le virus et à combattre fermement les projets antisociaux annoncés, dont celui de démantibuler d’autorité le droit à la retraite – il n’était certainement pas nécessaire de revenir sur cette question il y a quelques jours.
Si nous souscrivons à l’objectif sanitaire affiché, nous n’adhérons pas aux moyens choisis. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposera donc à un projet de loi qui n’apporte pas les bonnes réponses, qui tend à nouveau à proroger l’état d’urgence sanitaire et qui, par surcroît, laisse de côté des enjeux essentiels, comme celui de la vaccination à l’échelle mondiale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Il y a quelques semaines, nous nous séparions après avoir adopté le projet loi relatif à la gestion de la crise sanitaire avec des perspectives particulièrement réjouissantes devant nous : celles d’une épidémie maîtrisée et d’un retour rapide à la vie normale. Hélas, un nouveau variant, intitulé delta, a depuis progressivement touché tous les pays. Six fois plus contaminant, il nous plonge de nouveau dans la réalité de la crise sanitaire. Le moment que nous vivons est donc empreint de gravité.
L’augmentation fulgurante des cas positifs ces derniers jours – plus de 18 000 nouvelles contaminations ont été comptabilisées hier, ce qui représente une progression de plus de 150 % en une semaine – nous fait craindre de hauts niveaux d’hospitalisations dans les semaines qui viennent. Notons à cet égard que 96 % des 18 000 dernières personnes contaminées n’étaient pas vaccinées.
Dans ce contexte et avec le recul que nous avons accumulé depuis dix-huit mois, lequel inclut désormais la vaccination, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité et de prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour freiner la progression de l’épidémie, pour protéger la santé de tous nos concitoyens, pour garantir la poursuite de la vie sociale, culturelle, sportive et économique de notre pays.
Face à la gravité de la situation sanitaire, le Président de la République a annoncé, avec courage et responsabilité, plusieurs mesures fortes pour répondre à ces enjeux – mesures que le groupe La République en marche soutient et soutiendra. Ces dispositifs sont attendus par nos concitoyennes et nos concitoyens, qui demandent que nous accélérions la campagne vaccinale, que nous freinions la propagation du virus, que nous ne fermions pas à nouveau les commerces et les lieux de vie, que nous n’instaurions pas de nouvelles périodes de confinement ou de couvre-feu. Par ailleurs, ce midi, le Premier ministre a annoncé l’ouverture de 5 millions de rendez-vous supplémentaires pour se faire vacciner et l’exclusion des établissements scolaires du champ d’application du passe sanitaire.
Bien entendu, ces mesures qui présentent une réelle gravité, certes proportionnée à la réalité sanitaire que nous vivons, peuvent susciter des inquiétudes et des questionnements. Nous devons y répondre : c’est le sens du travail que nous menons ces jours-ci.
Ces inquiétudes et questionnements peuvent aussi susciter des contestations, qui s’entendront dès lors qu’elles resteront dans le cadre républicain. À cet égard, je tiens à exprimer l’indignation de mon groupe face à certains comportements ou propos que nous avons pu observer ou entendre ces derniers jours. Nous condamnons notamment l’attitude de celles et ceux qui ont revêtu l’étoile jaune lors de manifestations, ce qui est une véritable insulte à la mémoire des victimes de la Shoah. L’étoile jaune est le symbole d’un système qui a brisé, qui a tué des millions de nos concitoyens parce qu’ils étaient juifs. Ce comportement absolument abject pour signifier son opposition à la vaccination constitue une forme de négationnisme de la Shoah. De tels actes ne sont pas acceptables dans notre État de droit.
Oui ! Tout à fait ! J’en viens au contenu du texte. Le groupe La République en marche adoptera la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre prochain, ainsi que les différentes mesures qui nous sont ici proposées. Celles-ci feront l’objet d’un contrôle renforcé du Parlement grâce à un amendement déposé par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
La réalité sanitaire, qui est tout autre que celle que nous connaissions il y a plus de deux mois lors de la discussion du précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire, nous conduit à revoir notre position s’agissant de certains outils, y compris le passe sanitaire – j’en conviens.
Nous ne prenons pas ces mesures de gaieté de cœur, nous les prenons parce qu’elles sont le meilleur moyen selon nous de garder ouverts les lieux de culture et de loisirs ainsi que les commerces – les lieux de vie, au fond –, tout en continuant d’inciter l’ensemble de nos concitoyens à aller se faire vacciner le plus rapidement possible, la vaccination étant le seul moyen à terme de sortir de cette crise et d’éviter tout nouveau confinement.
Les questions sur la mise en place de ces mesures sont nombreuses et légitimes, et nous avons nous-mêmes défendu en commission cette nuit plusieurs modifications destinées à améliorer le dispositif. Nous avons notamment reporté au 30 septembre la mise en place du passe sanitaire pour les mineurs, date qui leur laissera plus de temps pour se faire vacciner et permettra aux campagnes de vaccination qui seront lancées dans les collèges et les lycées à la rentrée de porter leurs fruits. Par ailleurs, l’accès aux commerces de première nécessité, notamment alimentaires, ne sera pas soumis au passe sanitaire.
Dans le souci de protéger les personnes des établissements qui auront à appliquer le passe sanitaire, et seront donc chargées de vérifier l’identité des personnes, nous avons prévu une aggravation des peines qu’encourront celles et ceux qui pourraient avoir des comportements violents lors de ces opérations : aucune violence ne sera tolérée !
Enfin, nous avons demandé au Gouvernement de nous faire des propositions d’ici au 1er septembre sur les garanties salariales que nous pourrions apporter aux travailleurs précaires qui se retrouveraient placés en isolement à la suite d’un test positif au covid-19.
Nous savons que ces mesures sont lourdes. Cependant, eu égard à la gravité de la situation sanitaire dans laquelle se trouve notre pays, elles sont proportionnées et nécessaires. La période qui est devant nous exige de nouveaux efforts, mais je suis certain que chacune et chacun auront à cœur d’agir avec responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Je l’ai dit hier avec d’autres : nous avons l’impression de vivre un jour sans fin. En effet, nous nous retrouvons mois après mois pour aborder des sujets qui, sans être totalement identiques, sont de la même veine. Hélas, nous dressons mois après mois les mêmes constats. La pandémie progresse, puis nous pensons sortir de la crise, puis nous y retombons, puis nous pensons en sortir, puis nous y retombons : nous voilà avec une quatrième vague que nul ne conteste et que nul ne veut voir progresser, chacun souhaitant que le nombre de morts n’augmente pas. C’est vous dire à quel point nous mesurons tous ici, dans tous les groupes – je le revendique pour Les Républicains –, nos responsabilités.
Pour autant, nous ne pouvons pas vous donner de blanc-seing. Il y a la forme, il y a le fond. Sur la forme, nous continuons de confondre vitesse et précipitation. Oui, il faut bien entendu agir vite, monsieur le rapporteur. Il ne s’agit pas de lambiner pour user d’un terme trivial ; néanmoins, il ne s’agit pas non plus de faire de l’abattage, en terminant à cinq heures dix du matin l’examen des amendements en commission, pour reprendre l’après-midi même en séance publique avec la consigne de débattre jusqu’à dix heures demain matin s’il le faut, parce que l’urgence serait telle qu’il serait inenvisageable de prévoir une demi-séance de plus. Quelle est donc cette urgence qui balaie le contrôle démocratique le plus élémentaire ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Nous ne sommes plus, mesdames et messieurs membres du Gouvernement et de la majorité, au mois de mars 2020, quand, confrontés à toutes les incertitudes, il fallait effectivement faire vite et le mieux possible. Nous avons aujourd’hui un peu de recul et nous pouvons prendre le temps d’un débat démocratique serein. Or vous avez tendance depuis trop longtemps à vous asseoir sur les droits du Parlement et de la représentation nationale (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR)  : nous représentons le peuple ici ! Qu’est-ce qui peut justifier que l’examen des amendements se transforme en un tel abattage, si ce n’est une volonté de ne rien changer au texte gouvernemental ? La porte est fermée depuis le début. C’est tout de même fâcheux.
Cela l’est d’autant plus que, sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à la vaccination et au progrès ; nous sommes évidemment du côté de celles et de ceux qui veulent lutter contre cette maladie. L’un des rares moyens efficaces à notre disposition dans ce combat est la vaccination. Laissons de côté les antivax et les complotistes, nous ne pouvons malheureusement pas grand-chose pour eux car ils sont englués dans leur réseau, ce qui est bien regrettable.
Eh oui ! Nous sommes à vos côtés, mais nous posons également des questions : pourquoi vacciner tous les mineurs ? Pourquoi organiser la vaccination dans tel sens et non dans tel autre ? Pourquoi vouloir faire ceci ou cela ? Nous avons joué notre rôle en vous interpellant, notamment par le biais d’amendements qui n’ont malheureusement reçu aucun écho.
Nous sommes aussi à vos côtés sur le passe sanitaire ; car des restrictions peuvent se concevoir pour un temps limité. Mais pas n’importe lesquelles ! Vous souhaitez soumettre des activités du quotidien – prendre le train, s’asseoir à la terrasse d’un café dans lequel on achète souvent son journal, aller dans un centre commercial – à la présentation d’un passe sanitaire : on est très loin de ce qui se faisait jusqu’à présent. Alors si vous voulez que l’on vous accompagne intelligemment, il faut anticiper et non développer les contrôles à un point tel que nous basculions dans une société de défiance. C’est la confiance de nos concitoyens que nous devons gagner ! Nous ne devons pas opposer nos compatriotes les uns aux autres ni faire des restaurateurs des policiers ou des gendarmes portant une autre livrée.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et FI.) Nous devons soustraire les activités du quotidien au passe sanitaire car nous ne voulons pas d’une France à deux vitesses.
Nous pourrons peut-être nous retrouver – nous verrons quel sort sera réservé à nos amendements –, mais comptez sur nous pour être au rendez-vous du débat démocratique et de l’exigence que nos concitoyens ont envers le Parlement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cela ne se fait peut-être pas, mais je tiens à ouvrir dans nos débats une parenthèse singulière qui vous touchera peut-être. On ne sait peut-être pas assez que l’Assemblée est une belle maison commune, peuplée de rencontres et de figures et habitée d’une grande part d’humanité. Vous, vous le savez, mes chers collègues, au-delà de nos différences de sensibilité politique.
Je voudrais partager ma peine, ici, maintenant, à la tribune. C’est sans doute inhabituel et incongru, mais ce ne sera pas inconvenant. Brigitte Ferrat est décédée il y a quelques heures. Plus qu’une « collab’ » comme on le dit dans notre jargon, elle était mon amie. Elle était une attachée de presse remarquable, professionnelle, maternelle et bienveillante. Elle était le cinquième pilier des « quatre col’ », cette fameuse salle des quatre colonnes où les journalistes l’appréciaient.
Je saisis cette occasion pour rendre hommage, sans doute en votre nom à tous, à toutes celles et à tous ceux qui, bien souvent dans l’ombre, œuvrent à nos côtés et connaissent tout de nous – nos ardeurs, nos passions, nos déceptions, nos coups de gueule, nos moments de stress – car nous passons certains jours plus de temps avec eux qu’avec les membres de notre propre famille. En pensant à Brigitte, je remercie tous nos collaborateurs, sans lesquels nous serions bien souvent démunis.
(Mmes et MM. les députés de tous les groupes se lèvent et applaudissent longuement.) Vous aurez compris, cher collègue, que l’ensemble de cette assemblée s’associe aux paroles très justes et très fortes que vous avez bien voulu prononcer.
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Permettez-moi, cher Philippe Gosselin, de vous présenter, dans l’émotion que vos mots viennent de susciter, toutes les condoléances du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Comme vous, nous savons ce que représentent les personnes qui nous accompagnent et qui sont présentes à nos côtés tous les jours. (Applaudissements sur divers bancs.)
Nous sommes actuellement sur une ligne de crête. La situation sanitaire empire comme jamais auparavant et nous sommes de nouveau pris dans une course contre la montre. L’enjeu du projet de loi est double : il nous faut prévenir et anticiper pour lutter plus efficacement contre la progression du virus et, dans le même temps, faire face à un autre fléau, celui de la désinformation et du raccourci mensonger.
Il faut être sur tous les fronts pour accélérer la vaccination, mais nous devons toujours mieux informer et rassurer nos concitoyens en leur livrant tous les éléments dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.
C’est le rôle du Gouvernement ! La transparence et la lisibilité créent la confiance et l’adhésion, c’est donc là-dessus qu’il nous faut batailler et travailler. Le groupe Dem se félicite de l’adoption par la commission de son amendement tendant à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les moyens mis en œuvre pour poursuivre les grandes campagnes d’information et de rappel des gestes barrières.
C’est aussi de cette manière que nous encouragerons nos concitoyens à se faire vacciner car dans l’équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l’élément-clé de la réponse à la pandémie et plus particulièrement au variant delta, comme l’a encore indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le Premier ministre a précisé aujourd’hui que 96 % des 18 000 cas positifs diagnostiqués hier n’étaient pas vaccinés.
Depuis plus d’un an, notre groupe est aux côtés du Gouvernement pour lui donner les moyens d’agir contre la pandémie. Nous le serons encore aujourd’hui pour voter ce projet de loi et veiller à la bonne mise en œuvre des nouveaux outils qu’il crée. C’est dans cette perspective que nous avons demandé des garanties pour les travailleurs exerçant une activité précaire et placés à l’isolement en cas de contamination. Nous avons obtenu gain de cause avec l’adoption de notre amendement visant à obtenir la rédaction d’un rapport sur le maintien d’aides compensatoires à destination de ces travailleurs.
Enfin, je voudrais rappeler que notre parole de parlementaire nous engage car elle a une portée. Nos concitoyens nous entendent et nous regardent. Il nous faut agir avec responsabilité et humilité. Nous ne devons pas balayer leurs craintes d’un revers de main mais y répondre et faire en sorte d’assurer la bonne tenue du débat démocratique. C’est aussi cela qui crée la confiance et l’adhésion. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement prévoyant la tenue au Parlement d’autant de débats qu’il sera nécessaire d’ici au 31 décembre 2021. Nous permettrons ainsi à nos concitoyens de constater que la gestion de la crise ne se fait pas en dehors du cadre démocratique.
Le groupe Dem est convaincu que l’acceptation de la vaccination est une affaire de confiance. Or celle-ci ne peut s’obtenir sans transparence ni garanties. C’est à ces conditions que la solidarité et le civisme sanitaire pourront être au rendez-vous de la lutte contre une situation épidémique qui se tend à nouveau. Ce combat ne peut se mener qu’avec les Français, avec les soignants qui devront être vaccinés pour continuer de prendre soin des personnes vulnérables et avec les professionnels qui seront amenés à contrôler le passe sanitaire. Il nous faudra les accompagner sur le terrain dans la mise en œuvre des dispositions de ce texte.
Pour conclure, je tiens à rappeler que notre groupe soutient ce projet de loi parce que celui-ci est nécessaire, équilibré et à même de permettre, comme nous l’espérons tous, une sortie durable de la crise sanitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Valérie Rabault. Nous entrons dans la quatrième vague, qui s’annonce sévère, du fait des contaminations par le variant delta. Face à cette vague, la seule vraie réponse est la vaccination. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont été les premiers dans cet hémicycle, dès le 13 octobre 2020, à y appeler. Notre démarche s’opposait alors à celle du Président de la République, lequel déclarait le 1er octobre 2020 que ceux qui annonçaient un vaccin pour le mois de mars ou d’avril, « tromp[aient] » les Français. En revanche, elle était conforme à celle engagée par la plupart de nos partenaires européens et américain, aujourd’hui en avance sur nous pour la vaccination : au Royaume-Uni comme dans d’autres pays, plus de 50 % des citoyens sont totalement vaccinés et 70 % ont déjà reçu une première dose. Le retard que nous avons pris ne se rattrape malheureusement pas, ce qui vous conduit aujourd’hui à inventer des solutions bancales qui crispent la société. Eh oui ! Au premier rang de ces solutions bancales, il y a le passe sanitaire – dans la version que vous proposez, s’entend, et j’insiste sur cette précision. Vous inventez un passe sans jamais avoir défini une règle au préalable. Au contraire, dans un État de droit, c’est une fois que la règle a été définie que l’on imagine des sanctions en cas de transgression de celle-ci.
Pour notre part, nous sommes très clairs : nous demandons la vaccination obligatoire pour tous les adultes ; nous demandons qu’elle se fasse de manière concertée et constructive cet été ; nous demandons un point d’étape au 1er octobre. Vacciner de manière concertée, cela suppose par exemple que les caisses primaires d’assurance maladie contactent dès aujourd’hui toutes les personnes de plus de 50 ans non vaccinées, puis celles ayant entre 40 et 50 ans, et ainsi de suite. Cela suppose de prévoir des bus de vaccination qui se déplacent dans les communes, ainsi que des facilités pour la vaccination, comme le fait par exemple l’Italie au bord de ses plages. Cela suppose enfin et surtout de disposer des doses nécessaires pour vacciner les 20 millions de Français qui n’ont pas encore reçu leur première dose et les 28 millions qui n’ont pas encore reçu la seconde. Sur ce point, madame la ministre déléguée, il faut que vous nous éclairiez. M. Véran a indiqué hier que le pilotage des opérations ne dépassait pas trois semaines ; cette réponse n’est pas acceptable.
Si nous sommes d’accord avec vous concernant la vaccination, les modalités de votre passe sanitaire nous posent problème ; ce sont leurs éventuelles évolutions qui décideront de notre vote.
Le premier problème est celui de l’unité du pays, que, pour notre part, nous cherchons à favoriser. La vaccination obligatoire pour tous les adultes que nous proposons a vocation à s’appliquer de manière uniforme. Au contraire, avec votre passe, vous divisez les Français : il y aurait les bons Français d’un côté, les mauvais de l’autre, les uns se défiant des autres. Cette cassure est dangereuse. La vaccination obligatoire a un autre avantage : elle est inclusive. Elle garantit un vrai pilotage par l’État, ce qui permet notamment de réduire les inégalités territoriales dans l’accès au vaccin. Peut-on se satisfaire que certains départements comptent près de deux fois moins de vaccinés que d’autres ? Non ! En n’assumant pas d’obliger les Français à se faire vacciner, vous renoncez à la mission de pilotage global de la santé publique qui vous a été confiée et qui impliquerait par exemple de demander aux caisses primaires d’assurance maladie de relancer les personnes non vaccinées par téléphone. S’il fallait résumer notre différence de vision, je dirais que nous sommes pour la vaccination obligatoire, qui inclut, et que vous êtes pour le passe sanitaire, qui exclut.
Deuxième problème, sur lequel j’insiste : vous ne pouvez sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés, si vous ne disposez pas de doses en nombre suffisant. La réponse que m’a fournie hier le Premier ministre montre que le nombre de doses est suffisant ; celle de M. Véran, selon laquelle vous pilotez les opérations avec une visibilité de trois semaines, n’est pas acceptable aujourd’hui.
Troisième problème : si nous sommes d’accord avec le principe de la vaccination obligatoire des soignants, c’est à la seule condition que le Gouvernement soit en mesure de les vacciner et de leur proposer une première dose avant 18 août, afin qu’ils échappent aux sanctions dont vous prévoyez l’application à partir du 15 septembre.
Quatrième problème : pour faire fonctionner votre passe, vous vous appuyez sur les salariés des restaurants, des cafés, ainsi que sur les bénévoles qui organiseront des manifestations cet été, en leur demandant de contrôler les personnes qui souhaitent accéder à leur établissement ou à leur manifestation. S’ils refusent d’effectuer ces contrôles, vous leur imposerez une amende de 1 500 euros, puis, s’ils récidivent, de 9 000 euros. Vous faites ainsi porter à d’autres la responsabilité qui vous incombe, en matière de respect des règles communes. C’est pour nous inacceptable.
Enfin, votre passe sanitaire crée un faux sentiment de liberté et de sécurité, puisque le fait d’être vacciné ou de disposer d’un test négatif n’écarte pas à 100 % la possibilité d’être contaminé. Dès lors, suggérer aux Français qu’ils peuvent abandonner les gestes barrières s’ils disposent d’un passe sanitaire, comme vous l’avez fait hier en publiant un décret dispensant du port du masque dans les lieux, y compris clos, où le passe est obligatoire – j’ai cité hier l’exemple du musée du Louvre –, est totalement irresponsable.
Nous attendons que le texte évolue sur l’ensemble de ces points.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. Quelque 18 000 nouveaux cas de covid-19 ont été recensés avant-hier ; 96 % des personnes concernées n’étaient pas vaccinées. La progression extrêmement rapide de l’épidémie est très largement confirmée et si rien n’est fait, la situation épidémiologique s’aggravera. La quatrième vague est inéluctable ; il ne s’agit pas de savoir si elle aura lieu, mais comment nous la jugulerons. De fait, le variant delta, désormais majoritaire, change la donne en matière de contrôle de l’épidémie. Il est de notre responsabilité d’agir vite pour contenir sa progression fulgurante qui risque de faire vaciller notre système de santé, de briser des vies, de mettre en difficulté les jeunes qui seront atteints du covid long et de fragiliser notre économie.
Aussi est-il important et responsable d’agir très rapidement en tirant les leçons des mois passés. Il serait criminel d’agir autrement. Avec l’examen de ce texte, la représentation nationale est au rendez-vous de sa responsabilité. Les Français sauront eux aussi assumer leur responsabilité individuelle et collective, qui s’exerce grâce au vaccin. Au virus, maître du jeu de l’épidémie, nous pouvons désormais opposer le vaccin, maître du temps. Les vaccins sont disponibles, efficaces et, comme pour la variole, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et tant d’autres maladies, ils permettront de contenir voire d’éradiquer le covid-19.
Évidemment, les Cassandre crient au risque démesuré, à la privation de liberté, à la coupable absence de recul. Mais enfin, dans une société où la défiance est toujours plus marquée voire revendiquée, dans un pays où les débats s’hystérisent sur des réseaux dits sociaux, revenons à la raison, revenons au savoir scientifique, revenons à la confiance en nos médecins ! Le débat, les questionnements sont nécessaires dans notre démocratie mais nous ne tolérerons pas les invectives, les menaces et la communication mensongère, qui est odieuse. Nous avons tous été choqués que certains rapprochent le passe sanitaire et l’étoile jaune ou se réfèrent au sort des victimes de la Shoah : la justice se chargera de répliquer à ces irresponsables, à ces ignares coupables.
Nos compatriotes sont aussi, pour certains, hésitants : ils ne font pas preuve de défiance mais ont des interrogations légitimes, des doutes, des questions. Notre devoir est de leur expliquer et de les convaincre et nous nous y emploierons avec compréhension et bienveillance – mais aussi avec une grande volonté. Si nos libertés sont réduites depuis des mois, c’est la maladie qui en est la cause, non les décisions du Gouvernement. Pour en retrouver rapidement le plein usage, vaccinons ! Vaccinons beaucoup. Vaccinons vite. Vaccinons largement.
Bien sûr, il est des mesures difficiles à prendre, mais le présent texte prévoit des solutions pour continuer à vivre le plus librement et le plus sûrement possible. Ne nous méprenons pas : il s’agit non de punir mais de responsabiliser.
L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Nous allons donc voter la loi. C’est notre responsabilité.
Cette épidémie met sous tension, voire ébranle nos convictions personnelles mais c’est bien l’enjeu de responsabilité individuelle qui doit l’emporter pour une victoire collective. Certes, nous voterons des contraintes, mais elles sont la condition nécessaire et, nous l’espérons, suffisante pour exercer notre liberté. Elles permettront à ceux qui, en responsabilité, ont choisi la vaccination, de profiter de davantage de lieux, d’activités, de sorties culturelles, de convivialité et d’interactions sociales. Le groupe Agir ensemble salue l’extension du passe sanitaire, qu’il est nécessaire de faire évoluer selon la circulation du virus. Il nous faudra parallèlement être vigilants quant à l’accompagnement de l’application de ces mesures dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les bars et les restaurants.
Le texte prévoit par ailleurs la vaccination obligatoire du personnel des secteurs sanitaire et médico-social. Le groupe Agir ensemble y est favorable depuis longtemps et ne peut donc que saluer ces dispositions.
S’agissant des mesures de placement en isolement, nous les réclamions depuis longtemps, car isoler les malades ou les cas contacts est absolument nécessaire au contrôle de l’épidémie. Cet isolement doit être strict et rigoureux pour être efficace. Il doit donc être, d’une part, accompagné – je pense notamment aux travailleurs indépendants et aux parents isolés – et, d’autre part, contrôlé. Je tiens à rappeler que le groupe Agir ensemble a été force de proposition sur ce sujet, notamment par sa proposition de loi pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire, déposée le 1er décembre 2020.
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », écrivait Montesquieu. Le texte que nous voterons sera donc bien un texte de liberté : la liberté immense d’être en bonne santé dans une vie sociale riche et pleine. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera ce texte indispensable pour une sortie rapide de la crise sanitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Pascal Brindeau. L’urgence sanitaire est là, personne ne peut nier la réalité. Le Président de la République nous avait invités à apprendre à vivre avec le virus ; je crains que nous ne devions apprendre à vivre avec les vagues successives des variants du virus, qui imposent des mesures restrictives de nos libertés, pour protéger la santé de nos concitoyens. C’est tout l’objet du débat d’aujourd’hui.
Les membres du groupe UDI et indépendants sont favorables à l’instauration d’un passe sanitaire pour certaines situations. Nous étions d’ailleurs les premiers à promouvoir cette idée, dès décembre dernier, lorsque nous débattions de la stratégie vaccinale du Gouvernement, qui, à l’époque, était opposé à une telle mesure. La situation actuelle nous donne raison : lorsque la population générale a accès aux vaccins, le passe sanitaire est le seul moyen de maintenir l’ouverture d’activités, de lieux de culture, des restaurants, et autres lieux de vie quotidienne, menacés de fermeture à cause des vagues épidémiques successives.
L’obligation vaccinale pour les soignants ne nous choque pas, à condition qu’elle soit accompagnée de mesures incitatives et pédagogiques, pour ne pas donner le sentiment que l’on sanctionne celles et ceux qui ont été placés en première ligne et que l’on applaudissait chaque soir à vingt heures, lors du premier confinement.
Toutefois, l’urgence sanitaire ne justifie pas tout et certainement pas que l’on piétine le débat parlementaire, en ne lui consacrant que quelques heures en commission. Immanquablement, sur un texte aussi important, qui comprend des mesures aussi restrictives pour les libertés individuelles et collectives, nous autres, parlementaires, voulons débattre, amender. Nous voulons comprendre et être convaincus du bien-fondé des mesures proposées car derrière nous, nos concitoyens le veulent aussi.
Après avoir été examiné quelques heures en commission, le texte le sera quelques heures en séance publique, dans des conditions que nous ne connaissons pas encore. L’urgence sanitaire, que personne ne conteste, ne justifiait en aucun cas ce calendrier intenable, insoutenable, qu’ont déploré les membres de plusieurs groupes politiques – pas seulement ceux de l’opposition.
C’est rendre un mauvais service à nos concitoyens. Quand le débat n’a pas lieu ici,…
Il a lieu dans la rue ! …oui, il a lieu dans la rue et sur les réseaux sociaux.
Et nous voyons bien que c’est la porte ouverte à toutes les caricatures, à tous les débordements, à la violence parfois – verbale, physique.
Aux manipulations, aussi ! Or c’est l’antithèse du débat démocratique, et de ce que nous devons essayer de faire, à savoir rassembler les Français autour de l’idée commune que les mesures que nous sommes amenés à prendre, fussent-elles dures, brutales, vont dans le sens de l’intérêt général, de la santé publique, ainsi que des libertés individuelles et collectives de nos concitoyens.
Mais si ce débat est tronqué, et qu’on se borne à dire qu’un amendement est soutenu, puis qu’il fait l’objet d’un avis défavorable avant d’être rejeté, il n’y a pas de vrai débat. Cela, nos concitoyens le ressentiront. Ils le ressentent déjà depuis le début de la crise sanitaire, même si ce projet de loi est le pire exemple que nous ayons connu en la matière – alors même que la vaccination nous donne la possibilité de débattre dans des conditions normales. Tous les autres textes ont été examinés certes en urgence mais avec des temps de débat plus longs. J’appelle votre attention sur ce point, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les membres de la majorité. Souffrez que nous prenions le temps du débat, souffrez que nous prenions le temps de formuler des propositions, pour compléter celles du projet de loi, afin que les Français puissent comprendre et accepter les mesures que nous prendrons – car s’ils ne les comprennent pas, ils ne les accepteront pas et les mesures proposées ne seront pas efficaces.
La parole est à M. Aurélien Taché. Le 12 mai dernier, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, déclarait sur France 2 : « Nous n’aurons pas de passe sanitaire au quotidien, pour les cafés ou les restaurants, en France. Ce serait excessif. Nous ne voulons pas d’une société à deux vitesses. » Le 25 mai, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, renchérissait ici, devant l’Assemblée nationale : « Le passe sanitaire sera réservé aux grands événements où le respect des gestes barrières ne peut être assuré ; en aucun cas il ne pourra être réclamé dans un commerce alimentaire ou dans un restaurant. » Le 27 décembre 2020, le Président de la République lui-même le martelait : « Je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire. Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent nous guider. » Ces propos ont ensuite été maintes fois confirmés par son ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.
Je vais m’arrêter ici pour les citations gouvernementales, je crois que vous avez saisi l’idée. Si tout un chacun peut comprendre qu’il est nécessaire d’ajuster la stratégie sanitaire à l’évolution de l’épidémie, c’est maintenant de tout autre chose qu’il s’agit : d’un revirement complet. Après nous avoir expliqué à maintes reprises pourquoi il ne le ferait pas, Emmanuel Macron nous impose l’obligation vaccinale, le passe sanitaire généralisé et les tests payants.
Le nouveau projet de loi d’urgence que vous nous soumettez – dans la précipitation, comme l’a rappelé l’orateur précédent – a des implications très importantes pour les libertés publiques. Surtout, il repose sur une logique de division des Français totalement inacceptable. Cette majorité, à laquelle j’appartenais alors, a été élue en 2017 sur le triptyque libérer, protéger et unir. Elle n’a pourtant cessé depuis lors de donner les bons et les mauvais points et de dresser les Français les uns contre les autres…
Il fallait y penser avant ! …sur la question des retraites, à travers la polémique sur l’islamo-gauchisme ou encore, bien sûr, avec le mouvement des gilets jaunes. À tel point d’ailleurs qu’un préfet de police récemment décoré commandeur de la Légion d’honneur a lancé à une simple citoyenne venue exprimer son opinion dans le cadre d’une manifestation : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame ». Mais depuis quand les fonctionnaires ont-ils un camp ?
Pire, cette fois, le poison de la division imposera aux citoyens de se trier entre eux, puisque obligation sera faite à ceux qui tiennent les cafés, les cinémas – tous les lieux ou les Français aiment se retrouver et s’unir justement – de contrôler ceux qui pourront ou non y accéder en fonction de leur état de santé. C’est l’instauration de la fameuse « société de vigilance » chère au Président de la République et qui n’est en réalité rien d’autre qu’une société de surveillance. En faisant assumer aux simples citoyens des missions de police, qui devraient relever du Gouvernement et de son administration, Emmanuel Macron finira par détourner complètement les Français de la politique, avec laquelle il avait pourtant promis de les réconcilier.
C’est donc à mon tour de me répéter : conditionner les droits des Français à leur état de santé n’est pas acceptable en démocratie ! Avec ces mesures coercitives, le Président de la République et son gouvernement mettent à mal nos libertés et creusent encore la césure démocratique qui parcourt notre pays. Si certains se posent encore des questions quant à la vaccination – par peur, par difficulté d’accès à l’information ou pour toute autre raison –, la leur imposer, au mépris de leurs interrogations ou de leur condition parfois précaire, constitue une violence qui ne changera rien au fait que ce gouvernement a échoué à créer l’adhésion autour de sa stratégie sanitaire.
Je réfute bien évidemment toute comparaison avec une dictature – c’est un mépris pour les femmes et les hommes qui la subissent au quotidien de par le monde.
(« Ah ! Quand même ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je m’insurge aussi contre les analogies honteuses que certains ont pu suggérer avec la Shoah ou l’apartheid – c’est un crachat envoyé au visage des victimes et de leurs familles. Mais je suis vigilant, justement, car je connais la fragilité de nos précieuses libertés, je sais qu’à la faveur d’une crise sanitaire, politique ou économique, nos droits chèrement acquis au fil des siècles et les luttes peuvent être restreints en un rien de temps, après quoi il sera très long – en admettant que ce soit possible – de les retrouver.
Pour éviter les fraudes, le scan du QR code devra inévitablement s’accompagner de contrôles d’identité. C’est donc l’abolition de l’espace public, la fin de la liberté de circulation et du droit à l’anonymat. Et l’on va demander aux serveurs, aux ouvreurs de cinémas et aux restaurateurs de se transformer en policiers pour contrôler une clientèle qui ne leur a que trop manqué !
Il a raison ! On le sait bien, le provisoire et l’exceptionnel finissent souvent par durer. On l’a vu avec la dernière loi antiterroriste qui fait entrer dans le droit commun toute une myriade de dispositions de l’état d’urgence. Les structures administratives mises en place pour gérer une situation temporaire trouveront toujours de bonnes raisons de pérenniser leur existence.
C’est donc la porte ouverte aux pires dérives, où des caméras de reconnaissance faciale – comme rêvent déjà d’en installer Valérie Pécresse ou Laurent Wauquiez dans les trains de leurs régions ou encore Christian Estrosi dans les rues de sa ville – pourront vérifier à chaque instant nos informations sanitaires, et pourquoi pas, demain, notre identité, écouter nos conversations, suivre nos mouvements ? Dans un contexte déjà sombre pour les droits et libertés, c’est un choix net et significatif pour le monde qui vient.
Le passe sanitaire et la vaccination obligatoire constituent ainsi un nouvel affront de l’exécutif envers les principes les plus élémentaires de la démocratie. Ils ont au moins le mérite de révéler son vrai visage : celui d’un pouvoir qui n’accorde la liberté qu’aux entreprises et n’a aucune confiance dans les citoyens et la société, qu’il cherche en permanence à caporaliser. C’est pourquoi je m’opposerai à ce texte, dans sa philosophie, comme dans ses modalités.
(À dix-sept heures cinq, M. David Habib remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. David Habib
vice-président

La discussion générale est close.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, premier orateur inscrit sur l’article. Après une gestion de crise erratique, sans aucune préparation, et malgré des alertes de scientifiques quant à l’arrivée de la quatrième vague, vous n’avez rien anticipé. Qu’a fait le Gouvernement sur le plan social ? Rien ! Qu’a-t-il fait pour donner de réels moyens à notre hôpital public depuis le début de cette crise ? Rien ! Peut-on cautionner de telles restrictions des libertés opérées par un gouvernement qui a osé supprimer des lits d’hôpital en pleine pandémie et refuser de taxer les profiteurs de crise ?
Rappelons l’enrichissement des milliardaires français pendant la pandémie. Parlons, par exemple, de Bernard Arnault. Sa fortune, estimée à plus de 157 milliards d’euros, a augmenté de 57 % par rapport à juin 2020. Pas moins de 60 % des Français se disent choqués par l’enrichissement des actionnaires pendant la crise, et 66 % disent vouloir taxer les grandes fortunes pour rembourser la dette – proposition largement plus populaire que la réduction des dépenses publiques.
Voici, en résumé, votre politique : tout pour les riches, et rien pour le peuple. Nous nous opposons à votre conception verticale du pouvoir, où les lois liberticides deviennent la routine. Vous allez rendre la vie des Français impossible dans les prochaines semaines, au vu des délais contraints imposés par ce projet de loi. La Défenseure des droits a rendu un avis explicite au sujet du passe sanitaire. Vous restez sourds aux alertes relatives aux libertés publiques et choisissez de contraindre plutôt que de convaincre. Nous le regrettons.
Vous avez sciemment décidé de ne pas suivre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Selon cette dernière, la vaccination obligatoire pose en effet des problèmes juridiques et éthiques, et pourrait nuire à la confiance du public envers la vaccination. Vous sortez donc de votre chapeau le passe sanitaire. Nous avions pourtant proposé de nombreuses solutions préférables à la restriction des libertés, qui auraient permis de freiner l’épidémie : purificateurs d’air dans les salles de classe, gratuité des masques, renforcement suffisant des moyens des hôpitaux publics.
Merci, monsieur le député. Je vous laisse conclure. J’en termine, monsieur le président. Vous venez de faire une croix sur le bien-être de nombreux Français par défaut d’anticipation et de planification. Merci de supprimer cet article, et d’abandonner le passe sanitaire. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) La parole est à M. Éric Ciotti. Pour la deuxième fois depuis le début de l’année, notre pays connaît une dégradation brutale de sa situation sanitaire. Ce fut déjà le cas en janvier. Or vous n’avez pas pris alors, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, les mesures de protection indispensables, puisque vous les avez retardées jusqu’à la fin du mois de mars – décision qui a eu de très graves conséquences. Au mois de juin, vous avez prôné un relâchement général – en tout cas dans les actes du Président de la République