PRÉSENTATION DU BUDGET 2022

 

1 - Le budget 2022 en quelques chiffres

2 - Les dépenses d’investissement

3 - Les dépenses de fonctionnement

4 - Les recettes propres

5 - Le budget 2022 détaillé

 

 

 

1 - Le budget 2022 de l’Assemblée nationale en quelques chiffres

 

L’Assemblée nationale compte 577 députés, 2100 collaborateurs de députés à Paris et en circonscriptions ainsi que des groupes politiques, 1225 fonctionnaires et contractuels dans les services.

Le budget 2022 de l’Assemblée s’élève à

608,73 M€

Et se répartit de la façon suivante :

41,18 M€ de dépenses d’investissement

567,54 M€ de dépenses de fonctionnement

Il est en hausse par rapport au budget initial de 2021 qui prévoyait 562,62 M€ de dépenses.

La dotation de l’État se compose en 2022 de deux parties. La dotation principale reste fixée à son niveau de 2012, soit 517,89 M€, ce qui représente 0,13 % du Budget général de l’État en 2020 et moins de 64 centimes d'euro par mois par Français.

La dotation complémentaire exceptionnelle, de 34,60 M€, est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de fonctionnement liées au renouvellement de l’Assemblée nationale en juin 2022. Elle tient également compte de l’ampleur des dépenses d’investissement et de l’absence de toute indexation de la dotation principale sur l’inflation depuis 2012. Cette dotation complémentaire serait versée au 1er juillet 2022 à l’issue des élections législatives. Son montant pourrait être ajusté à la baisse, le cas échéant, si le taux de renouvellement de l’Assemblée était significativement inférieur à celui pris en compte dans le budget (50 %).

 

 

Compte tenu de l’ensemble des dépenses et des recettes, le déficit prévisionnel en 2022 s’établirait à –51,29 M€ et serait financé par un prélèvement sur les réserves de l’Assemblée nationale.   Ce déficit est prévisionnel ; il ne serait atteint que si la totalité des crédits était dépensée, certaines dotations étant basées sur leur montant maximum théorique.

 

 

 

 

2 – Les dépenses d’investissement

Le budget 2022 de l’Assemblée prévoit :

41,18 M€

de dépenses d’investissement

C’est un effort inédit, lié en grande partie au renouvellement de l’Assemblée nationale et à la période d’interlégislature propice à de grands travaux.

 

Au sein de ce budget

28,15 M€

seront consacrés aux investissements immobiliers
dont 19,6 M€ pour des opérations patrimoniales.

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’autoriser de grandes opérations de rénovation afin de préserver le patrimoine historique exceptionnel de l’Assemblée. Certaines de ces opérations ont dû être reportées en 2022 en raison de la crise sanitaire, d’autres ne peuvent être réalisées que pendant l’interlégislature.

 

Parmi les grandes opérations concernées, on peut citer :

• la réparation de l’hôtel de Lassay,
• la poursuite des travaux de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie,
• la rénovation de l’Hémicycle,
• la restauration des couvertures de la galerie des Tapisseries et de la salle des Fêtes,
• la rénovation de la colonnade et de la façade nord.

 

Les investissements informatiques s’élèvent par ailleurs à

12,44 M€

Et se répartissent de la façon suivante :

4,4 M€ de logiciels et licences.

7,92 M€ d’acquisitions de matériels destinés à l'équipement des députés de la nouvelle législature et à la modernisation des infrastructures réseau et des serveurs.

 

 

 

3 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à :

567,54 M€

Elles se partagent principalement en :

• Charges parlementaires
• Charges de personnel
• Achats de biens et fournitures
• Services extérieurs
• Impôts et taxes

 

 

 

 

 

Les charges parlementaires s’élèvent à :

343,06 M€

Les charges parlementaires comprennent principalement :

• Les dépenses d’indemnités parlementaires qui restent stables à (51 M€) ;
• Les dépenses de charges sociales liées à ces indemnités (72,49 M€) ;
• Les contributions aux frais de secrétariat des groupes politiques et des députés (193,20 M€), qui comprennent également les crédits prévus au titre de l’avance de frais de mandat ;

 

 

Le crédit collaborateur est une dotation, mise à la disposition de chaque député, qui lui permet de rémunérer les collaborateurs qu'il a recrutés personnellement pour l’assister dans l’exercice de son mandat parlementaire en circonscription ou à Paris. Ce crédit s'élève à 10 581 € par mois si le député en confie la gestion à l’Assemblée - qui prend alors en charge les charges patronales -  ou, lorsque le député opte pour la gestion directe de ces emplois, à 15 931,50 € pour couvrir alors toutes les rémunérations, charges et frais de gestion. Le parlementaire et ses collaborateurs sont liés par des contrats de droit privé, l’employeur étant le député. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les proches du député ne peuvent être embauchés comme collaborateurs parlementaires.

 

 

 

 

Les frais de mandat doivent, pour chaque député, être en lien direct avec l’exercice de son mandat parlementaire. Le contrôle de l’utilisation effective des frais de mandat est exercé par le Déontologue de l’Assemblée nationale.

 

• Les autres charges liées au mandat (13,92 M€) qui couvrent essentiellement 
  la dotation matérielle des députés (DMD) ;

 

 

 

Les députés disposent d’une dotation matérielle annuelle (DMD) permettant de rembourser, sur justificatifs, leurs dépenses d’équipement téléphonique et informatique, de courrier, de téléphone et de taxi.

 

 

• Les frais de déplacements des députés, pour rejoindre Paris depuis leur circonscription et inversement (6,72 M€) 

 

• Les charges de représentation de l’Assemblée nationale (5,74 M€) qui regroupent les frais de réception et de représentation des commissions permanentes, délégations et autres organes de l’Assemblée, les dépenses de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ainsi que les frais d’études et d’expertises de ces organes.

   

 

 

 

 

 

 

Les charges de personnel s’élèvent à :

177 M€

Ces charges comprennent les salaires des personnels statutaires et contractuels, les charges afférentes de sécurité sociale et de retraite ainsi que diverses dépenses en lien avec la gestion des ressources humaines.Ces crédits rémunèrent 921 fonctionnaires et 304 agents contractuels. 

 

 

 

 

 

 

 

L’ensemble des « services extérieurs »

34,38 M€

Sous ce terme sont regroupés principalement :

 

• les charges d’entretien et de réparations courantes concernant les bâtiments et
  les installations électroniques ou informatiques ;

 

• les locations de bâtiments de l'Assemblée nationale ;

 

• les frais d'expertise et d'audit ;

 

• les honoraires d’experts et d’avocats, en augmentation du fait d’un accroissement des demandes au titre de la protection fonctionnelle des députés ;

 

• les dépenses de transport de biens (déménagement, collecte et évacuation de déchets) ;

 

• et les frais postaux et de télécommunication de l’Assemblée, en contraction depuis plusieurs années.

 

 

 

 

 

 

Les achats de fournitures et de biens s’élèvent à :

7,40 M€

Il s’agit des achats de fournitures diverses (papeterie, produits d’entretien, linge…) et des achats de fluides (eau, gaz, vapeur, climatisation et carburant).

 

 

 

 

 

Les impôts, les taxes et versements assimilés

4,59 M€

Les principaux impôts et versements assimilés auxquels l’Assemblée
est assujettie sont les suivants :

 

• les impôts locaux ;

 

• le versement « transport », dû en Île-de-France par tout employeur
  d’au moins dix salariés selon l’assiette et le taux fixés par le syndicat des transports d’Île-de-France ;

 

• la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France ;

 

• la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement ;

 

• la contribution au Fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (versement volontaire).

 

 

 

 

4 – Les recettes propres

 

Les recettes propres de l’Assemblée nationale sont marginales et leurs produits sont très variables d’un exercice à l’autre.

Les prévisions pour 2022 font apparaître un montant total de recettes en augmentation par rapport à 2021 : elles passent de 1,84 M€ à (4,95 M€)  M€ en raison de la prévision de remboursement en fin de législature du reliquat de l’avance de frais de mandat des députés.

Elles sont constituées principalement des remboursements d’indemnités journalières opérées par les caisses primaires d’assurance maladie, des remboursements de frais de communication en cas de dépassement de forfait téléphonique par les députés ou d’autres produits d’activité, comme la redevance due par un prestataire de restauration.